Bhoutan (57)

Tous les sujets

1. Dispositions générales(+) (26)
   1. Droit constitutionnel (7)
   2. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (2)
   3. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (7)
   4. Droit pénal et procédure pénale (7)
2. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (1)
3. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (3)
4. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (4)
5. Education, orientation et formation professionnelles (1)
6. Coopératives (3)
7. Conditions d'emploi(+) (3)
   1. Contrats de travail (1)
   2. Salaires (1)
8. Conditions de travail(+) (1)
   1. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (1)
9. Sécurité et santé au travail(+) (8)
   1. Protection contre des risques particuliers (5)
   2. Protection dans certaines branches d'activité (3)
10. Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (3)
    1. Soins médicaux et indemnités de maladie (1)
    2. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (1)
    3. Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (1)
11. Travailleurs migrants (4)
12. Catégories spécifiques de travailleurs(+) (4)
    1. Mineurs (1)
    Fonctionnaires et agents publics (2)