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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Brunéi Darussalam (126)

Last NATLEX review: 2020-11-02

Tous les sujets
  1. Dispositions générales(+) (34)
    1. Droit constitutionnel (5)
    2. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (5)
    3. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (8)
    4. Droit pénal et procédure pénale (9)
    5. Droits de l'homme (2)
    6. Politiques et lois en matière de santé publique (1)
  2. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (3)
  3. Elimination du travail forcé (3)
  4. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (6)
  5. Égalité de chances et de traitement (1)
  6. Administration du travail(+) (1)
    1. Statistiques du travail (1)
  7. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (5)
  8. Education, orientation et formation professionnelles (3)
  9. Coopératives (1)
  10. Conditions de travail(+) (1)
    1. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (1)
  11. Sécurité et santé au travail(+) (12)
    1. Protection contre des risques particuliers (1)
    2. Protection dans certaines branches d'activité (1)
  12. Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (13)
    1. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (10)
    2. Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (1)
    3. Administration et financement (2)
  13. Travailleurs migrants (3)
  14. Gens de mer(+) (29)
    1. Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (1)
    2. Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (3)
    3. Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (4)
  15. Pêcheurs (3)
  16. Dockers (1)
  17. Catégories spécifiques de travailleurs(+) (11)
    1. Travailleurs de la construction (1)
    2. Fonctionnaires et agents publics (7)
    3. Personnel infirmier (1)
    4. Travailleurs domestiques (2)
  18. Accords internationaux(+) (1)
      Autres accords internationaux (1)
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