Bahamas (152)

Tous les sujets

1. Dispositions générales(+) (50)
   1. Droit constitutionnel (8)
   2. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (2)
   3. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (7)
   4. Droit pénal et procédure pénale (19)
   5. Droits de l'homme (1)
   6. Politique économique et sociale (6)
2. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (13)
3. Elimination du travail forcé (3)
4. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (6)
5. Égalité de chances et de traitement(+) (6)
   1. Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1)
   2. VIH/SIDA (4)
6. Consultations tripartites (1)
7. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (2)
8. Education, orientation et formation professionnelles (3)
9. Sécurité de l'emploi (1)
10. Coopératives (2)
11. Conditions d'emploi(+) (2)
    1. Salaires (2)
12. Conditions de travail(+) (2)
    1. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (2)
13. Sécurité et santé au travail(+) (4)
    1. Protection contre des risques particuliers (2)
14. Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (28)
    1. Soins médicaux et indemnités de maladie (3)
    2. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (12)
    3. Administration et financement (4)
15. Protection de la maternité (1)
16. Travailleurs migrants (11)
17. Gens de mer(+) (13)
    1. Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (1)
    2. Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (1)
    3. Gens de mer - Sécurité sociale (1)
18. Pêcheurs (3)
19. Catégories spécifiques de travailleurs(+) (12)
    1. Agriculteurs (1)
    2. Travailleurs de la construction (1)
    3. Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (1)
    4. Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (1)
    5. Fonctionnaires et agents publics (6)
    6. Personnel infirmier (1)
20. Accords internationaux(+) (2)
    1. Accords internationaux de sécurité sociale (1)
    Autres accords internationaux (1)