NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Bulgarie (1,375)
Last NATLEX review: 2018-05 - Années 2011 à 2016 couvertes.
Tous les sujets
- Dispositions générales(+) (174)
- Droit constitutionnel (4)
- Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (21)
- Droit civil, droit commercial, droit de la famille (9)
- Droit pénal et procédure pénale (29)
- Droits de l'homme (16)
- Politique économique et sociale (63)
- Droit de l'environnement, du climat et du développement durable(+) (1)
- Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (19)
- Elimination du travail forcé (2)
- Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents(+) (30)
- Travail dangereux des enfants (4)
- Égalité de chances et de traitement(+) (54)
- Non-discrimination (6)
- Travailleurs ayant des responsabilités familiales (31)
- VIH/SIDA(+) (5)
- Consultations tripartites (6)
- Administration du travail(+) (25)
- Inspection du travail (9)
- Statistiques du travail (2)
- Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (105)
- Travailleurs handicapés (42)
- Education, orientation et formation professionnelles (110)
- Sécurité de l'emploi (12)
- Coopératives (9)
- Conditions d'emploi(+) (58)
- Contrats de travail (13)
- Salaires (42)
- Gestion du personnel (1)
- Conditions de travail(+) (55)
- Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (39)
- Travail de nuit (2)
- Sécurité et santé au travail(+) (166)
- Protection contre des risques particuliers (51)
- Protection dans certaines branches d'activité (13)
- Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (342)
- Soins médicaux et indemnités de maladie (46)
- Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (81)
- Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (4)
- Prestations de chômage (23)
- Assistance et services sociaux (60)
- Administration et financement (82)
- Protection de la maternité (16)
- Travailleurs migrants (69)
- Gens de mer(+) (39)
- Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (4)
- Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (6)
- Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (4)
- Gens de mer - Sécurité sociale (1)
- Pêcheurs (1)
- Catégories spécifiques de travailleurs(+) (172)
- Agriculteurs (30)
- Mineurs (6)
- Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau (1)
- Travailleurs de la construction (5)
- Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (5)
- Travailleurs des transports et des communications (11)
- Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (9)
- Fonctionnaires et agents publics (83)
- Enseignants (21)
- Travailleurs à domicile (1)
- Accords internationaux(+) (87)
- Accords internationaux de sécurité sociale (49)
Autres accords internationaux (35)