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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Arménie (257)

Last NATLEX review: 2020-03-01

Dispositions générales(+) (103)
1. Droit constitutionnel (6)
2. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (28)
3. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (15)
4. Droit pénal et procédure pénale (15)
5. Droits de l'homme (17)
6. Politique économique et sociale (15)
Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (9)
Elimination du travail forcé (3)
Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents(+) (11)
1. Travail dangereux des enfants (1)
Égalité de chances et de traitement (6)

VIH/SIDA(+) (1)

Administration du travail(+) (7)
1. Inspection du travail (3)
Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (18)
1. Travailleurs handicapés (3)
Education, orientation et formation professionnelles (7)
Sécurité de l'emploi (1)
Coopératives (1)
Conditions d'emploi(+) (11)
1. Contrats de travail (2)
2. Salaires (9)
Conditions de travail(+) (3)
1. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (3)
Sécurité et santé au travail(+) (7)
1. Protection contre des risques particuliers (5)
2. Protection dans certaines branches d'activité (1)
Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (46)
1. Soins médicaux et indemnités de maladie (1)
2. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (16)
3. Assistance et services sociaux (9)
4. Administration et financement (2)
Protection de la maternité (2)
Travailleurs migrants (9)
Catégories spécifiques de travailleurs(+) (56)
1. Agriculteurs (2)
2. Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (1)
3. Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (2)
4. Fonctionnaires et agents publics (38)
Accords internationaux(+) (10)
1. Accords internationaux de sécurité sociale (2)