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Journal/Gazette officiel(le)

Journal officiel de la République populaire du Bénin
Publié à Porto Novo. 1975- . Disponible en version papier (INFORM P60053).

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Gouvernement
2007-03-01
Constitution, Recueil des lois sur la décentralisation, Code de l'hygiène publique.

Législation
2007-03-29 - (Droit francophone, Organisation internationale de la Francophonie)
Législation classée chronologiquement.

Législation
2007-03-01 - (Droit-Afrique.com - Le droit des affaires en Afrique francophone)
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Dernière mise à jour: mercredi - 2 décembre 2020