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Liban


Principaux textes de droit du travail

Liban - Principaux textes dans NATLEX

01.01) Droit constitutionnel
     Constitution libanaise, promulguée le 23 mai 1926 [version consolidée].

01.02) Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
     Loi du 23 septembre 1946 portant Code du Travail (dans sa teneur modifiée en 2010).

01.03) Droit civil, droit commercial, droit de la famille
     Loi du 9 mars 1932 portant Code des obligations et des contrats.

01.04) Droit pénal et procédure pénale
     Code of Criminal Procedure (Act No. 328 of 7 August 2001).
     Penal Code (Legislative Decree No. 340).
     Loi du 18 septembre 1948 avec ses modifications portant code de procédure pénale.

02) Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
     Décret n° 17386 du 3 septembre 1964 portant loi sur les conventions collectives de travail et sur la médiation et l'arbitrage.

03) Elimination du travail forcé
     Law No. 164 Punishment for the Crime of Trafficking in Persons.

04.01) Travail dangereux des enfants
     Decree No. 8987 of 2012 concerning the prohibition of employment of minors under the age of 18 in work that may harm their health, safety or morals.

06) Consultations tripartites
     Loi no 389 du 12 janvier 1995 instituant le Conseil économique et social.

07.01) Inspection du travail
     Décret n° 3273 sur l'inspection du travail.

11) Coopératives
     Loi sur les sociétés coopératives de 1964.

12.01) Contrats de travail
     Loi du 9 mars 1932 portant Code des obligations et des contrats.

12.02) Salaires
     Loi no 13/88 du 20 avril 1988 relative à la fixation du seuil minimal pour les traitements et les salaires, des taux d'augmentation pour cherté de vie dans le secteur public et privé, ainsi que des rémunérations et des indemnités accordées aux autorités publiques.

14) Sécurité et santé au travail
     Décret n° 11802 du 30 janvier 2004 réglementant la prévention, la sécurité et l'hygiène professionnelle dans tous les établissements soumis au Code du travail.
     Décret n° 14229 du 26 février 2005 fixant la liste des maladies professionnelles.
     Décret-loi no 136 du 16 septembre 1983 relatif aux accidents du travail.

14.01) Protection contre des risques particuliers
     Décret n ° 105 du 13 septembre 1983 relative à la réglementation de l'utilisation des rayonnements ionisants.

15) Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
     Code de la sécurité sociale promulgué par décret no 13955 du 26 septembre 1963 [tel que consolidé].
     Loi relative à la sécurité sociale.

15.03) Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
     Décret-loi no 136 du 16 septembre 1983 relatif aux accidents du travail.

17) Travailleurs migrants
     Loi du 10 juillet 1962 réglementant l'entrée et le séjour des étrangers au Liban ainsi que leur sortie. [Version modifiée]

18) Gens de mer
     Merchant shipping Law of 18 February 1947.

18.02) Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
     Decree No. 168/1, issued on 4/4/2003, on the application of the provisions of the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended in 1995 (STCW-95).
  
 

  
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Dernière mise à jour: jeudi - 2 avril 2020