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Guinée


Principaux textes de droit du travail

Guinée - Principaux textes dans NATLEX

01.01) Droit constitutionnel
     Constitution of the Republic of Guinea, 2010.

01.02) Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
     Loi n° L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014 portant Code du travail de la République de Guinée.

01.04) Droit pénal et procédure pénale
     Loi n° 2016/059/AN, du 26 octobre 2016 portant Code pénal.

01.05) Droits de l'homme
     Loi organique no 91/02/CTRN portant charte des partis politiques.
     Loi n° 91-05 du 23 décembre 1991 portant sur la liberté de la presse, de la radio, de la télévision et de la communication en général.

01.06) Politique économique et sociale
     Loi organique n° 91/04/CTRN portant composition et fonctionnement du Conseil économique et social.

02) Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
     Loi L/005/013/AN fixant le régime des associations.
     Arrêté n° 5680/MTASE/DNTLS/95 du 24 octobre 1995 portant définition et détermination des services essentiels dans le cadre de l'exercice du droit de grève.

03) Elimination du travail forcé
     Loi n° 2016/059/AN, du 26 octobre 2016 portant Code pénal.
     Loi L/2008/011/AN du 19 août 2008 portant Code de l'enfant.
     Décret D/2017/039/PRG/SGG du 17 février 2017, portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du Comité national de lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées (CNLTPPA).

04) Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
     Arrêté no 2791/MTASE/DNTLS/96 du 22 avril 1996 relatif au travail des enfants.
     Loi L/2008/011/AN du 19 août 2008 portant Code de l'enfant.

04.01) Travail dangereux des enfants
     Arrêté no 2791/MTASE/DNTLS/96 du 22 avril 1996 relatif au travail des enfants.
     Loi L/2008/011/AN du 19 août 2008 portant Code de l'enfant.

05) Égalité de chances et de traitement
     Arrêté n° 1392/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

06) Consultations tripartites
     Loi organique n° 91/04/CTRN portant composition et fonctionnement du Conseil économique et social.

08) Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
     Arrêté n° 2792/MTASE/DNTLS/96 du 22 avril 1996 relatif aux déclarations de mouvements de main-d'oeuvre.

10) Sécurité de l'emploi
     Arrêté n° 1387/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 portant indemnité de licenciement.

11) Coopératives
     Loi L/2005/014/AN régissant les groupements économiques à caractère coopératif, les mutuelles à caractère non financier et les coopératives.
     Ordonnance no 005/PRG/SGG/88 du 10 février 1988 portant statut général des organisations à caractère coopératif et précoopératif en République de Guinée.

12.01) Contrats de travail
     Arrêté n° 5679/ASE/DNTLS/95 du 24 octobre 1995 portant formes et modalités du contrat de travail.

12.02) Salaires
     Arrêté n° 1388/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 portant indemnité de départ à la retraite.

12.03) Gestion du personnel
     Arrêté n° 2793/MTASE/DNTLS/1996 du 22 avril 1996 portant tenue du registre d'employeur.

13.01) Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
     Arrêté n° 2794/MTASE/DNTLS/96 du 22 avril 1996 portant modalités d'application du repos hebdomadaire.
     Arrêté n° 5681/MTASE/DNTLS/95 du 24 octobre 1995 portant modalités de calcul de la durée et de l'allocation de congé annuel.

14) Sécurité et santé au travail
     Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

15) Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
     Loi L/94/006/CTRN du 14 février 1994 instituant un Code de la sécurité sociale.

16) Protection de la maternité
     Arrêté n° 1392/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

17) Travailleurs migrants
     Loi n° L/9194/019/CTRN du 13 juin 1994 portant sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée.
     Décret n° D/94/059/ du 13 juin 1994 portant application de la loi n° L/94/019/CTRN du 13 juin 1994 fixant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée.
     Loi n° L/2000/012/AN du 10 août 2000 adoptant et promulguant le statut des réfugiés en République de Guinée.

18) Gens de mer
     Loi L/95/23/CTRN du 12 juin 1995 portant Code de la Marine marchande.

22.02) Mineurs
     Arrêté n° 2793/MTASE/DNTLS/1996 du 22 avril 1996 portant tenue du registre d'employeur.
     Loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995 portant Code minier.

22.10) Fonctionnaires et agents publics
     Ordonnance no 48/PRG du 8 octobre 1959 portant statut général de la fonction publique, mise à jour au 30 décembre 1988.
  
 

  
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Dernière mise à jour: dimanche - 26 mai 2019