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Guinée


Principaux textes de droit du travail

Guinée - Principaux textes dans NATLEX

01.01) Droit constitutionnel
     Constitution of the Republic of Guinea, 2010.

01.02) Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
     Loi n° L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014 portant Code du travail de la République de Guinée.

01.04) Droit pénal et procédure pénale
     Loi n° 2016/059/AN, du 26 octobre 2016 portant Code pénal.

01.05) Droits de l'homme
     Loi n° 91-05 du 23 décembre 1991 portant sur la liberté de la presse, de la radio, de la télévision et de la communication en général.
     Loi organique no 91/02/CTRN portant charte des partis politiques.

01.06) Politique économique et sociale
     Loi organique n° 91/04/CTRN portant composition et fonctionnement du Conseil économique et social.

02) Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
     Arrêté n° 5680/MTASE/DNTLS/95 du 24 octobre 1995 portant définition et détermination des services essentiels dans le cadre de l'exercice du droit de grève.
     Loi L/005/013/AN fixant le régime des associations.

03) Elimination du travail forcé
     Loi n° 2016/059/AN, du 26 octobre 2016 portant Code pénal.
     Décret D/2017/039/PRG/SGG du 17 février 2017, portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du Comité national de lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées (CNLTPPA).
     Loi L/2008/011/AN du 19 août 2008 portant Code de l'enfant.

04) Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
     Arrêté no 2791/MTASE/DNTLS/96 du 22 avril 1996 relatif au travail des enfants.
     Loi L/2008/011/AN du 19 août 2008 portant Code de l'enfant.

04.01) Travail dangereux des enfants
     Arrêté no 2791/MTASE/DNTLS/96 du 22 avril 1996 relatif au travail des enfants.
     Loi L/2008/011/AN du 19 août 2008 portant Code de l'enfant.

05) Égalité de chances et de traitement
     Arrêté n° 1392/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

06) Consultations tripartites
     Loi organique n° 91/04/CTRN portant composition et fonctionnement du Conseil économique et social.

08) Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
     Arrêté n° 2792/MTASE/DNTLS/96 du 22 avril 1996 relatif aux déclarations de mouvements de main-d'oeuvre.

10) Sécurité de l'emploi
     Arrêté n° 1387/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 portant indemnité de licenciement.

11) Coopératives
     Loi L/2005/014/AN régissant les groupements économiques à caractère coopératif, les mutuelles à caractère non financier et les coopératives.
     Ordonnance no 005/PRG/SGG/88 du 10 février 1988 portant statut général des organisations à caractère coopératif et précoopératif en République de Guinée.

12.01) Contrats de travail
     Arrêté n° 5679/ASE/DNTLS/95 du 24 octobre 1995 portant formes et modalités du contrat de travail.

12.02) Salaires
     Arrêté n° 1388/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 portant indemnité de départ à la retraite.

12.03) Gestion du personnel
     Arrêté n° 2793/MTASE/DNTLS/1996 du 22 avril 1996 portant tenue du registre d'employeur.

13.01) Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
     Arrêté n° 2794/MTASE/DNTLS/96 du 22 avril 1996 portant modalités d'application du repos hebdomadaire.
     Arrêté n° 5681/MTASE/DNTLS/95 du 24 octobre 1995 portant modalités de calcul de la durée et de l'allocation de congé annuel.

14) Sécurité et santé au travail
     Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

15) Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
     Loi L/94/006/CTRN du 14 février 1994 instituant un Code de la sécurité sociale.

16) Protection de la maternité
     Arrêté n° 1392/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

17) Travailleurs migrants
     Loi n° L/9194/019/CTRN du 13 juin 1994 portant sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée.
     Loi n° L/2000/012/AN du 10 août 2000 adoptant et promulguant le statut des réfugiés en République de Guinée.
     Décret n° D/94/059/ du 13 juin 1994 portant application de la loi n° L/94/019/CTRN du 13 juin 1994 fixant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée.

18) Gens de mer
     Loi L/95/23/CTRN du 12 juin 1995 portant Code de la Marine marchande.

22.02) Mineurs
     Loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995 portant Code minier.
     Arrêté n° 2793/MTASE/DNTLS/1996 du 22 avril 1996 portant tenue du registre d'employeur.

22.10) Fonctionnaires et agents publics
     Ordonnance no 48/PRG du 8 octobre 1959 portant statut général de la fonction publique, mise à jour au 30 décembre 1988.
  
 

  
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Dernière mise à jour: mercredi - 11 décembre 2019