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Djibouti


Principaux textes de droit du travail

Djibouti - Principaux textes dans NATLEX

01.01) Droit constitutionnel
     Loi organique no 4/AN/93/3e L fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel.
     Constitution du 15 septembre 1992.

01.02) Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
     Loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.

01.04) Droit pénal et procédure pénale
     Décret n° 95-0038/PR/MJ du 5 mars 1995 portant création du livre V du Code pénal relatif aux contraventions.

01.05) Droits de l'homme
     Loi n° 207/AN/17/7ème L du 6 février 2018 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.
     Loi n° 2/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative à la liberté de communication.
     Loi n° 59/AN/ 14/7ème L du 20 juillet 2014 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Droit de l'Homme (CNDH).
     Décret n° 2015-210/PR/MJDH du 11 juillet 2015 portant application de la loi n° 59/AN/14/7eme L portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l'Homme.
     Loi no 1/AN/92/2eL relative aux partis politiques en République de Djibouti.

01.06) Politique économique et sociale
     Loi n° 53/AN/04/5ème L du 17 mai 2004 portant Code des zones franches.

05) Égalité de chances et de traitement
     Loi n° 173/AN/02/4ème L définissant la politique nationale en matière d'intégration de la femme dans le développement.

08) Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
     Décret n°2015-263/PR/MTRA du 21 septembre 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Observatoire de l'emploi et des qualifications.
     Décret n° 2018-103/PR/MTRA du 8 mars 2018 définissant les conditions d’exercice des activités des agences privées d’emploi.

08.01) Travailleurs handicapés
     Décret n° 2020-294/PR/MTRA du 16 novembre 2020 portant dispositions particulières à l'emploi des personnes handicapées.

09) Education, orientation et formation professionnelles
     Loi n° 96/AN/00/4èmeL du 10 juillet 2000 portant orientation du système éducatif djiboutien.

13.01) Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
     Décret n° 2019-183 /PR/MTRA du 23 juillet 2019 fixant les modalités de répartition de la durée du travail et l'amplitude maximale journalière.
     Arrêté n° 2019-193/PR/MTRA du 4 décembre 2019 fixant les modalités d'exécution et les conditions d'aménagement du repos hebdomadaire.
     Arrêté n° 2019-123/PR/MTRA du 23 juillet 2019 fixant les règles de la récupération des heures de travail.
     Arrêté n° 2019-190/PR/MTRA du 4 décembre 2019 accordant dérogation à la durée légale du travail des salariés.

13.02) Travail de nuit
     Décret n° 2019-184/PR/MTRA du 23 juillet 2019 accordant dérogation pour le travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans.

14) Sécurité et santé au travail
     Décret n° 2015-211/PR/MTRA du 11 juillet 2015 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Sécurité et de Santé au travail.

14.01) Protection contre des risques particuliers
     Décret n° 99-0202/PR/MTPUL portant interdiction de l'amiante en République de Djibouti.

15) Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
     Loi n° 154/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant codification du fonctionnement de l'Organisme de Protection Sociale (O.P.S) et du régime général de retraite des travailleurs salariés.

15.01) Soins médicaux et indemnités de maladie
     Loi n° 24/AN/14/7ème L du 5 février 2014 portant mise en place d'un système d'assurance maladie universelle.

15.02) Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
     Loi n°17/AN/08/6ème L du 11 octobre 2008 portant modification de l'âge de départ à la retraite.

15.03) Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
     Décret no 57-245 du 24 février 1957 portant sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer.

15.06) Administration et financement
     Loi n° 212/AN/07/5ème L du 19 janvier 20008 portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S).

17) Travailleurs migrants
     Loi n°153/AN/12/6ème L du 1er mars 2012 instituant le tarif applicable aux permis de travail pour les travailleurs étrangers en République de Djibouti.
     Décret n° 2001-0101/PR/MI du 28 mai 2001 modifiant le décret n° 77-054/PR/AE du 9 novembre 1977 portant création de la Commission nationale d'éligibilité au statut des réfugiés.
     Décret n° 81-103/PR/JR du 4 octobre 1981 portant réglementation du travail des étrangers.
     Loi n° 40/AN/19/8ème L du 21 janvier 2019 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en République de Djibouti.
     Loi n° 159/AN/16/7ème L du 5 janvier 2017 portant statut des réfugiés en République de Djibouti.

18) Gens de mer
     Loi n° 212/AN/82 du 18 janvier 1982 portant Code des Affaires maritimes.

22.02) Mineurs
     Loi n° 66/AN/94/3e L du 7 décembre 1994 portant Code minier.

22.10) Fonctionnaires et agents publics
     Loi no 48/AN/83 du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires.
  
 

  
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Dernière mise à jour: vendredi - 7 mai 2021