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Bénin


Principaux textes de droit du travail

Bénin - Principaux textes dans NATLEX

01.01) Droit constitutionnel
     Loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.

01.02) Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
     Convention collective générale du travail du 30 décembre 2005 applicable aux entreprises relevant des secteurs privé et para-public.
     Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail.

01.03) Droit civil, droit commercial, droit de la famille
     Loi n° 2002-07 du 14 juin 2004 portant Code des personnes et de la famille.

01.04) Droit pénal et procédure pénale
     Décret no 73-293 du 15 septembre 1973 portant régime pénitentiaire.

01.05) Droits de l'homme
     Loi n° 2012-36 du 17 décembre 2012 portant création de la Commission béninoise des droits de l'Homme.

02) Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
     Décret n° 2006-132 du 29 mars 2006 portant définition des différentes formes d'organisations syndicales et critères de représentativité.
     Loi n° 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève (dans sa teneur modifiée par la loi n° 2018-34).
     Décret n° 2012-018 du 19 mars 2012 portant interdiction de l'exercice du droit de grève aux agents exerçant les fonctions d'autorité au nom de I'Etat.

04) Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
     Arrêté ministériel n° 132/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 2 novembre 2000 fixant la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdites aux femmes, aux femmes enceintes et aux jeunes gens et l'âge limite auquel s'applique l'interdiction.
     Loi n° 2015-08 du 8 décembre 2015 portant Code de l'enfant en République du Bénin.
     Loi n° 2006-04 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin.
     Arrêté n° 371/MTAS/DGM/DT/SRE du 26 août 1987 portant dérogation de l'âge d'admission à l'emploi des enfants en République populaire du Bénin.
     Plan d'action national de lutte contre la traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail.

04.01) Travail dangereux des enfants
     Arrêté ministériel n° 132/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 2 novembre 2000 fixant la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdites aux femmes, aux femmes enceintes et aux jeunes gens et l'âge limite auquel s'applique l'interdiction.
     Loi n° 2015-08 du 8 décembre 2015 portant Code de l'enfant en République du Bénin.

05.01) Non-discrimination
     Politique nationale de promotion du genre.
     Programme et Plan d'action pour la mise en oeuvre de la Politique nationale de promotion du Genre (2010-2015).
     Loi n° 2006-19 du 17 juillet 2006 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin.
     Loi n° 2005-31 du 10 avril 2006 portant prévention, prise en charge et controle du VIH/SIDA en République du Bénin.

06) Consultations tripartites
     Loi no 92-010 du 16 juillet 1992 portant loi organique sur le Conseil économique et social.
     Décret n° 87-50 du 6 mars 1987 portant création, composition et fonctionnement du Conseil national du travail.

08) Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
     Décret n° 2003-224 du 7 juillet 2003 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).

08.01) Travailleurs handicapés
     Loi n° 2017-06 du 13 avril 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin.

09) Education, orientation et formation professionnelles
     Loi n° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant orientation de l'Education nationale.

12.03) Gestion du personnel
     Loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.

13.01) Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
     Arrêté n° 035/MFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 24 juillet 1998 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire.

14) Sécurité et santé au travail
     Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.
     Arrêté n° 22/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 19 avril 1999 portant mesures générales d'hygiène et de sécurité au travail.

14.01) Protection contre des risques particuliers
     Arrêté n° 126/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DST du 27 mars 2006 portant réglementation du bruit en milieu de travail.

15) Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
     Loi n° 98-019 du 21 mars 2003 portant Code de la sécurité sociale.

15.01) Soins médicaux et indemnités de maladie
     Loi n° 2015-42 du 17 mars 2016 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU) en République du Bénin.

17) Travailleurs migrants
     Loi no 86-012 du 26 février 1986 portant régime des étrangers en République populaire du Bénin.

18) Gens de mer
     Loi n° 2010-11 du 27 décembre 2010 portant Code maritime en République du Bénin.
     Loi n° 98-015 du 12 mai 1998 portant statut général des gens de mer.

22.02) Mineurs
     Loi no 83-003 du 17 mai 1983 portant Code minier.

22.10) Fonctionnaires et agents publics
     Loi n° 86-13 du 26 février 1986 portant statut général des agents permanents de l'Etat.
     Ordonnance no 72-23 du 24 juillet 1972 portant statut général de la fonction publique.
     Loi n° 2015-18 du 2 avril 2015 portant Statut général de la Fonction publique (dans sa teneur modifiée par la loi n° 2018-35).



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Dernière mise à jour: mercredi - 2 décembre 2020