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Malí


Principales textos de derecho laboral

Malí - Principales texto en NATLEX

01.01) Constituciones
     Décret n° 92-073/P-CTSP portant promulgation de la Constitution.

01.02) Códigos de trabajo, Leyes laborales
     Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
     Arrêté no 1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996 portant modalités d'application de certaines dispositions du Code du travail.
     Décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application de diverses dispositions de la loi n° 92-20 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.

01.03) Códigos civiles, Códigos de comercio
     Loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
     Décret n° 99-254 P-RM du 15 septembre 1999 portant Code de procédure civile, commerciale et sociale.

01.04) Códigos penales, Códigos de procedimiento penal
     Loi n° 01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal.
     Loi n° 01-080 du 20 août 2001 portant Code de procédure pénale.
     Loi n° 85-42 AN-RM du 28 juin 1985 portant régime pénitentiaire.
     Loi no 01-081 du 24 août 2001 portant sur la minorité pénale et institution de juridictions pour mineurs.

01.05) Derechos humanos
     Loi n° 00-045 du 7 juillet 2000 portant charte des partis politiques.
     Ordonnance n° 36 PCG du 28 mars 1959 portant loi sur la liberté de réunion.
     Loi n° 2015-007/ du 4 mars 2015 portant statut de l'opposition politique.
     Loi n° 00-046 du 7 juillet 2000 portant régime de la presse et délit de presse.
     Loi no 97-22 du 14 mars 1997 instituant le médiateur de la République.
     Loi n° 2018–003 du 12 janvier 2018 relative aux défenseurs des droits de l’homme.
     Loi no 98-012 du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l'administration et les usagers des services publics.
     Loi n° 87-48 du 10 août 1987 relative aux réquisitions de personnes, de services et de biens.
     Loi n° 2016-036/ du 7 juillet 2016 portant création de la Commission nationale des Droits de l'Homme.

01.06) Política económica y social
     Loi no 97-015 du 7 mars 1997 portant création des unités de formation et d'appui aux entreprises.

02) Libertad sindical, negociación colectiva y relaciones laborales
     Loi n° 87-47/AN-RM du 4 juillet 1987 relative à l'exercice du droit de grève dans les services publics.
     Arrêté no 1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996 portant modalités d'application de certaines dispositions du Code du travail.
     Ordonnance n° 36 PCG du 28 mars 1959 portant loi sur la liberté de réunion.
     Décret n° 90-562/PRM du 22 décembre 1990 fixant la liste des services et emplois et les catégories de personnel indispensable à l'exécution du service minimal en cas de cessation concertée du travail dans les Services publics de l'Etat et des Collectivités territoriales et des Organismes personnalisés chargés de la gestion d'un service public.

04) Eliminación del trabajo infantil, protección de los niños y jóvenes
     Ordonnance no 02-062/P-RM du 5 juin 2002 portant Code de protection de l'enfant.
     Loi n° 2012-023 du 12 juillet 2012 relative à la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées.
     Loi no 01-081 du 24 août 2001 portant sur la minorité pénale et institution de juridictions pour mineurs.
     Ordonnance n° 10-036/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Cellule nationale de lutte contre le travail des enfants.

04.01) Trabajo infantil peligroso
     Arrêté n° 09-0151/MTFPRE-SG du 4 février 2009 complétant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans.

05.01) No-discriminación
     Politique nationale genre (PNG-Mali).
     Loi n° 06-028 du 29 juin 2006 fixant les règles relatives à la prévention, à la prise en charge et au contrôle du VIH/SIDA.
     Plan d'actions de la Politique nationale genre (2011-2013).

05.02) Trabajadores con responsabilidades familiares
     Loi n° 99-047 du 28 décembre 1999 instituant l'assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l'INPS.

07.01) Inspección del trabajo
     Décret n° 2012-011/P-RM du 18 janvier 2012 portant Statut particulier des fonctionnaires du Cadre du Travail et de la Sécurité Sociale.

08) Política de empleo y promoción del empleo, servicios del empleo
     Ordonnance n° 2013-024/P-RM du 30 décembre 2013 portant création de l'Observatoire national de l'emploi et de la formation.
     Décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application de diverses dispositions de la loi n° 92-20 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.
     Loi n° 03-031 du 25 août 2003 portant création de l'Agence pour la promotion de l'emploi des jeunes.
     Décret n° 03-380/P-RM du 19 septembre 2003 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence pour la promotion de l'emploi des jeunes.
     Loi n° 03-032/ du 25 août 2003 portant création du Fonds national pour l'emploi des jeunes.
     Ordonnance n° 92-022/P.CTSP du 13 avril 1992 instituant le stage de formation professionnelle des jeunes diplômés sans emploi.
     Ordonnance n° 01-016/P-RM du 27 février 2001 portant création de l'Agence nationale pour l’emploi.

09) Educación, orientación y formación profesionales
     Ordonnance n° 92-022/P.CTSP du 13 avril 1992 instituant le stage de formation professionnelle des jeunes diplômés sans emploi.
     Loi n° 99-046 du 28 décembre 1999 portant loi d'orientation sur l'éducation.
     Loi n° 2016-026/ du 14 juin 2016 relative à la Formation professionnelle.
     Loi no 97-015 du 7 mars 1997 portant création des unités de formation et d'appui aux entreprises.
     Décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application de diverses dispositions de la loi n° 92-20 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali.

11) Cooperativas
     Loi n° 076 du 18 juillet 2001 régissant les sociétés coopératives en République du Mali.

12.02) Salarios
     Décret n° 2015-0363/P-RM du 19 mai 2015 fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti.

13.01) Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas
     Arrêté no 1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996 portant modalités d'application de certaines dispositions du Code du travail.

14) Seguridad y salud del trabajo
     Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

14.01) Protección contra riesgos particulares
     Ordonnance n° 02-059/ P-RM du 5 juin 2002 portant radioprotection et sûreté des sources de rayonnement ionisants.
     Décret n° 2014-0931/P-RM du 31 décembre 2014 fixant les règles relatives à la protection contre les rayonnements ionisants, à la sûreté et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants.

14.02) Protección en ciertos sectores de actividad económica
     Décret n° 07-375/P-RM du 26 septembre 2007 fixant les modalités d'application des dispositions de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et autres travaux concernant les immeubles.

15) Seguridad social
     Loi n° 99-047 du 28 décembre 1999 instituant l'assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l'INPS.
     Loi n° 99-041 du 12 août 1999 portant Code de Prévoyance Sociale.

15.01) Asistencia médica y prestaciones monetarias de enfermedad
     Loi n° 09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire.

15.06) Administración y financiación
     Loi n° 10-029/ du 12 juillet 2010 portant création de la Caisse malienne de Sécurité sociale.
     Décret n° 04-567/P-RM du 8 décembre 2004 fixant les modalités d'application de la loi n° 99-047 du 28 décembre 1999 instituant l'assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l'INPS.
     Loi n° 09-010 du 26 juin 2009 portant création de la Caisse nationale d'assurance maladie (CANAM).

17) Trabajadores migrantes
     Loi n° 98-040 du 20 juillet 1998 portant statut des réfugiés.
     Loi n° 04-058 du 25 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers.

22.02) Mineros
     Loi n° 2012-015/ du 27 février 2012 portant Code minier.

22.05) Trabajadores de la construcción
     Décret n° 07-375/P-RM du 26 septembre 2007 fixant les modalités d'application des dispositions de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et autres travaux concernant les immeubles.

22.10) Funcionarios y trabajadores del servicio público
     Loi n° 87-47/AN-RM du 4 juillet 1987 relative à l'exercice du droit de grève dans les services publics.
     Loi n° 02-053 du 16 décembre 2002 portant statut général des fonctionnaires.
     Loi no 98-012 du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l'administration et les usagers des services publics.
     Loi n° 2018-053 du 11 juillet 2018 portant Code des pensions des fonctionnaires, des militaires et des parlementaires.
  
 

  
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Ultima actualización: sábado - 15 agosto 2020