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Camerún


Principales textos de derecho laboral

Camerún - Principales texto en NATLEX

01.01) Constituciones
     Décret n° 72-270 du 2 juin 1972 portant promulgation de la Constitution de la République unie du Cameroun.

01.02) Códigos de trabajo, Leyes laborales
     Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail.
     Arrêté n° 16/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des femmes.

01.03) Códigos civiles, Códigos de comercio
     Arrêté du 5 novembre 1830 promulguant le Code civil (mis à jour au 30 novembre 1999).

01.04) Códigos penales, Códigos de procedimiento penal
     Code d'instruction criminelle (mis à jour au 27 avril 1997).
     Décret n° 2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions.
     Décret no 92-052 du 27 mars 1992 portant régime pénitentiaire au Cameroun.
     Loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale.
     Loi n° 2016-007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal.

01.05) Derechos humanos
     Loi no 90-56 du 19 décembre 1990 relative aux partis politiques.
     Loi no 90-52 du 19 décembre 1990 relative à la liberté de communication sociale.
     Loi no 90-53 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association.
     Loi n° 2004-16 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés.

02) Libertad sindical, negociación colectiva y relaciones laborales
     Arrêté n° 067/CAB/PM du 14 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de concertation et de suivi du dialogue social.
     Arrêté n° 000365/MINTSS du 12 mars 2020 fixant les modalités des élections et les conditions d’exercice des fonctions de délégués du personnel.

03) Eliminación del trabajo forzoso
     Loi n° 2011/024 du 14 décembre 2011 relative à la lutte contre le trafic et la traite des personnes.

04) Eliminación del trabajo infantil, protección de los niños y jóvenes
     Arrêté n° 062/CAB/PM du 23 juin 2020 portant création du Comité national de lutte contre le travail des enfants.
     Arrêté no 17 du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants.
     Loi n° 2011/024 du 14 décembre 2011 relative à la lutte contre le trafic et la traite des personnes.

04.01) Trabajo infantil peligroso
     Arrêté no 17 du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants.

05) Igualdad de oportunidades y de trato
     Arrêté no 16 du 27 mai 1969 relatif au travail des femmes.

05.02) Trabajadores con responsabilidades familiares
     Loi n° 67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un code des prestations familiales.

05.03) VIH/SIDA
     Arrêté n° 000197/MINTSS du 4 février 2020 fixant les modalités de la formation des membres des Comités d'Hygiène et de Sécurité au travail.

06) Consulta tripartita
     Arrêté n° 159/CAB/PM du 11 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national du Travail (ONT).
     Arrêté n° 000058/MINTSS du 27 février 2018 portant création du Comité chargé de l’évaluation et du suivi l'application des conventions de l'OIT ratifiées par le Cameroun.
     Arrêté n° 067/CAB/PM du 14 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de concertation et de suivi du dialogue social.

08) Política de empleo y promoción del empleo, servicios del empleo
     Décret no 93/572 du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire.
     Décret n° 93/570 du 15 juillet 1993 fixant les modalités de placement des travailleurs.

08.01) Trabajadores inválidos
     Loi n° 2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées.
     Loi n° 83/013 du 21 juillet 1983 relative à la protection des personnes handicapées.

09) Educación, orientación y formación profesionales
     Loi n° 2018/010 du 11 juillet 2018 régissant la formation professionnelle au Cameroun.
     Loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d'orientation de l'éducation au Cameroun.
     Loi n° 2004/022 du 22 juillet 2004 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement privé.

11) Cooperativas
     Loi no 92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune.

14) Seguridad y salud del trabajo
     Loi n° 77-11 du 27 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
     Arrêté n° 39/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.
     Arrêté n° 000198/MINTSS du 4 février 2020 portant modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Centres privés de prévention des risques professionnels.
     Arrêté n° 000197/MINTSS du 4 février 2020 fixant les modalités de la formation des membres des Comités d'Hygiène et de Sécurité au travail.
     Arrêté n° 000196/MINTSS du 4 février 2020 fixant le contenu minimal de formation des inspecteurs du travail en matière de sécurité et santé au travail.

14.01) Protección contra riesgos particulares
     Loi n° 95/08 du 30 janvier 1995 portant sur la radioprotection.

15) Seguridad social
     Ordonnance no 73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale.

15.02) Prestaciones de vejez, invalidez y supervivencia
     Loi no 69-LF-18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance-pensions de vieillesse, d'invalidité et de déces.

15.03) Prestaciones por accidentes de trabajo y enfermedades profesionales
     Loi n° 77-11 du 27 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

17) Trabajadores migrantes
     Loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers.

22.02) Mineros
     Loi n° 001-2001 du 16 avril 2001 portant Code minier.

22.10) Funcionarios y trabajadores del servicio público
     Décret n° 94-199 du 7 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique de l'Etat.
  
 

  
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Ultima actualización: sábado - 27 febrero 2021