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Camerún


Principales textos de derecho laboral

Camerún - Principales texto en NATLEX

01.01) Constituciones
     Décret n° 72-270 du 2 juin 1972 portant promulgation de la Constitution de la République unie du Cameroun.

01.02) Códigos de trabajo, Leyes laborales
     Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail.
     Arrêté n° 16/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des femmes.

01.03) Códigos civiles, Códigos de comercio
     Arrêté du 5 novembre 1830 promulguant le Code civil (mis à jour au 30 novembre 1999).

01.04) Códigos penales, Códigos de procedimiento penal
     Loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale.
     Loi n° 2016-007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal.
     Code d'instruction criminelle (mis à jour au 27 avril 1997).
     Décret n° 2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions.
     Décret no 92-052 du 27 mars 1992 portant régime pénitentiaire au Cameroun.

01.05) Derechos humanos
     Loi no 90-53 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association.
     Loi n° 2004-16 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés.
     Loi no 90-52 du 19 décembre 1990 relative à la liberté de communication sociale.
     Loi no 90-56 du 19 décembre 1990 relative aux partis politiques.

02) Libertad sindical, negociación colectiva y relaciones laborales
     Arrêté n° 067/CAB/PM du 14 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de concertation et de suivi du dialogue social.
     Arrêté n° 000202/MINTSS du 22 novembre 2017, fixant les modalités des élections et les conditions d’exercice des fonctions de délégués du personnel.

03) Eliminación del trabajo forzoso
     Loi n° 2011/024 du 14 décembre 2011 relative à la lutte contre le trafic et la traite des personnes.

04) Eliminación del trabajo infantil, protección de los niños y jóvenes
     Arrêté no 17 du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants.
     Loi n° 2011/024 du 14 décembre 2011 relative à la lutte contre le trafic et la traite des personnes.
     Arrêté n° 082/PM du 27 août 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre le travail des enfants.

04.01) Trabajo infantil peligroso
     Arrêté no 17 du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants.

05) Igualdad de oportunidades y de trato
     Arrêté no 16 du 27 mai 1969 relatif au travail des femmes.

05.02) Trabajadores con responsabilidades familiares
     Loi n° 67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un code des prestations familiales.

06) Consulta tripartita
     Ordonnance no 72-9 du 26 août 1972 fixant la composition, les attributions et l'organisation du Conseil économique et social de la République Unie du Cameroun en application de l'article 35 de la Constitution du 2 juin 1972.
     Arrêté n° 067/CAB/PM du 14 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de concertation et de suivi du dialogue social.
     Arrêté n° 159/CAB/PM du 11 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national du Travail (ONT).

08) Política de empleo y promoción del empleo, servicios del empleo
     Décret no 93/572 du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire.
     Décret n° 93/570 du 15 juillet 1993 fixant les modalités de placement des travailleurs.

08.01) Trabajadores inválidos
     Loi n° 83/013 du 21 juillet 1983 relative à la protection des personnes handicapées.

09) Educación, orientación y formación profesionales
     Loi n° 2004/022 du 22 juillet 2004 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement privé.
     Loi n° 2018/010 du 11 juillet 2018 régissant la formation professionnelle au Cameroun.
     Loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d'orientation de l'éducation au Cameroun.

11) Cooperativas
     Loi no 92/006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune.

14) Seguridad y salud del trabajo
     Arrêté n° 000197/MINTSS du 4 février 2020 fixant les modalités de la formation des membres des Comités d'Hygiène et de Sécurité au travail.
     Loi n° 77-11 du 27 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
     Arrêté n° 000196/MINTSS du 4 février 2020 fixant le contenu minimal de formation des inspecteurs du travail en matière de sécurité et santé au travail.
     Arrêté n° 000198/MINTSS du 4 février 2020 portant modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Centres privés de prévention des risques professionnels.
     Arrêté n° 39/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.

14.01) Protección contra riesgos particulares
     Loi n° 95/08 du 30 janvier 1995 portant sur la radioprotection.

15) Seguridad social
     Ordonnance no 73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale.

15.02) Prestaciones de vejez, invalidez y supervivencia
     Loi no 69-LF-18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance-pensions de vieillesse, d'invalidité et de déces.

15.03) Prestaciones por accidentes de trabajo y enfermedades profesionales
     Loi n° 77-11 du 27 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

17) Trabajadores migrantes
     Loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers.

22.02) Mineros
     Loi n° 001-2001 du 16 avril 2001 portant Code minier.

22.10) Funcionarios y trabajadores del servicio público
     Décret n° 94-199 du 7 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique de l'Etat.
  
 

  
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Ultima actualización: viernes - 10 abril 2020