Bâtiment et travaux publics - 1 saisie trouvée

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• Pays / Organisation: Namibie
• Bâtiment et travaux publics

1952

CIS 94-402 Ordonnance sur les fabriques, les machines et les travaux de construction [Namibie], 1952
Ordonnansie op Fabrieke, Masjinerie en Bouwerk 1952 [en afrikaans]
Factories, Machinery and Building Work Ordinance, 1952 [Namibia] [en anglais]
Loi n°34 de 1952 adoptée à l'origine par l'Assemblée législative du Territoire du Sud-Ouest africain (ancien nom de la Namibie) et promulguée le 14 juin 1952. Au sommaire: définitions; enregistrement, autorisation d'exploitation et inspections des fabriques; horaires de travail, congés et emploi dans les fabriques; machines et accidents; précautions contre les accidents du travail dans le BTP; procédures applicables et divers.
Official Gazette of South West Africa - Officiële Koerant van Suidwes-Afrika, 29 juil. 1952, n°1701, p.3138-3159.