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• Pays / Organisation: USA
• Butadiène

1996

CIS 97-7
Department of Labor
Exposition professionnelle au butadiène-1,3: Règlement définitif [USA]
Occupational Exposure to 1,3-Butadiene: Final Rule [USA] [en anglais]
Cette norme définitive (entrée en vigueur: 3.2.97) modifie la norme OSHA réglementant l'exposition professionnelle au butadiène-1,3 (BD) aux E.-U. Cette révision a été lancée après qu'on se fut aperçu que la limite admissible de l'OSHA (moyenne pondérée sur 8h de 1000ppm) n'assurait pas une protection satisfaisante. Les nouvelles limites sont 1ppm (moyenne pondérée 8h) et 5ppm (valeur limite pour une exposition de courte durée 15min (STEL)). "Un niveau d'action" de 0,5ppm (moyenne pondérée sur 8h) est prévu qui exempte, dans certaines circonstances, l'employeur de certaines obligations administratives (contrôle de l'exposition des travailleurs et surveillance médicale). Pour abaisser l'exposition des travailleurs au BD, la nouvelle norme prévoit l'implantation de moyens de prévention techniques, de méthodes de travail adaptées, le port d'EPI, des contrôles d'ambiance, la formation des travailleurs, la surveillance médicale, l'information sur les risques, la réglementation de l'accès à certaines zones, des procédures d'urgence et la tenue des dossiers. Informations détaillées sur: pouvoir cancérogène; effets sur la fonction de reproduction; évaluation quantitative des risques; caractère significatif du risque. Annexe: fiche toxicologique; directives techniques; dépistage/surveillance médical(e); échantillonnage et analyse; questionnaires médicaux pour les travailleurs exposés.
Federal Register, 4 nov. 1996, vol.61, n°214, partie II, p.56746-56856.
http://www.osha.gov/pls/oshaweb/owadisp.show_document?p_table=FEDERAL_REGISTER&p_id=13585 [en anglais]