Industrie du pétrole et du gaz naturel - 1 saisie trouvée

Vos critères de recherche sont

• Pays / Organisation: Malaisie
• Industrie du pétrole et du gaz naturel

1984

CIS 06-514 Loi de 1984 sur le pétrole (mesures de sécurité) [Malaisie]
Petroleum (Safety Measures) Act 1984 [Malaysia] [en anglais]
Cette loi (publiée dans la Gazette du 27 juin 1984) contient des dispositions relatives à la sécurité du transport, du stockage, de la manipulation et de l'utilisation du pétrole (incluant les produits du pétrole sous forme de liquide ou de gaz). Tous les moyens de transport sont couverts, y compris les pipelines. Sections distinctes sur: sécurité d'utilisation des équipements nouveaux ou anciens, édifices, structures et installations.
Document sur Internet, 1984.
http://dosh.mohr.gov.my/koperat/LAW/Petroleum%20(Safety%20Measures)%20Act%201984%20(Act%20302)/a0302.pdf [en anglais]