Mines et carrières - 3 saisies trouvées
Vos critères de recherche sont
- Pays / Organisation: Hongrie
- Mines et carrières
1993
CIS 95-1562
Ordonnance n°115/1993 (12 août) du gouvernement relative à l'application de la loi n°48 de 1993 concernant les mines [Hongrie]
A kormány 115/1993. (VIII.12.) Korm. rendelete a bányászatról szóló 1993. évi XLVIII. törvény végrehajtásáról [en hongrois]
Ce Règlement a été pris aux termes de la Loi 48 de 1993 concernant les mines (CIS 93-1411). Questions de sécurité traitées: obligation pour l'employeur de fournir des instructions relatives à la sûreté de fonctionnement de l'équipement et à la sécurité de manipulation des substances; obligations d'assurer la formation des travailleurs; installation de barrières et de zones de sécurité; plans de mines; évaluation des risques (y compris évaluation, le cas échéant, des risques de rayonnement); mesures à prendre avant la fermeture d'une mine.
Magyar Közlöny, 12 août 1993, n°111, p.6017-6028.
CIS 93-1411
Loi n°48 de 1993 concernant l'industrie minière, avec l'incorporation de l'ordonnance d'application n°203/1998 (19 déc.) [Hongrie]
1993. évi XLVIII. törvény a bányászatról, egységes szerkezetben a végrehajtásáról szóló 203/1998. (XII. 19.) Korm. rendelettel [en hongrois]
Cette loi (adoptée le 20 avr. 1993 et entrée en vigueur le 20 mai de cette même année) réglemente les activités minières, notamment la recherche et la production d'énergie géothermique, ainsi que la construction et l'exploitation des oléoducs et des gazoducs. Ses dispositions portent notamment sur les points suivants: octroi de concessions minières; établissement de zones de sécurité autour des installations minières; exploitation des mines en conformité avec les règlements de sécurité; déclaration d'incidents et d'accidents graves à l'autorité compétente; rôle de l'Inspection des mines. L'ordonnance d'application abroge l'ordonnace d'application précédente (n°115/1993, voir CIS 95-1562).
Magyar Közlöny, 13 mai 1993, n°61, p.3345-3357.
http://net.jogtar.hu/jr/gen/hjegy_doc.cgi?docid=99300048.TV [en hongrois]
1987
CIS 87-1179
Magyar Szabványügyi Hivatal
Appareil laser dans les mines - Théorie, exigences techniques [Hongrie]
Lézerberendezés bányászati alkalmazása - Fogalmak, műszaki követelmények [en hongrois]
Cette norme (entrée en vigueur: 1 févr. 1987) donne des définitions des termes utilisés dans le domaine de la sécurité des lasers et prescrit les règles de sécurité applicables aux appareils à laser utilisés dans les mines.
Szabványbolt, Budapest, Pf. 162. 1431, Hongrie, 1987. 4p. 8 réf. Prix: For.16,00.
|
