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• Pays / Organisation: Inde
• Industrie alimentaire

1996

CIS 97-1426 Règlement portant sur l'énergie nucléaire (contrôle de l'irradiation des produits alimentaires), 1996 [Inde]
Atomic Energy (Control of Irradiation of Food) Rules, 1996 [India] [en anglais]
Ce Règlement (entrée en vigueur: à la date de sa publication) porte sur les modalités d'irradiation des produits alimentaires dans un but sanitaire ainsi que sur toutes les procédures visant à obtenir ou à suspendre une autorisation d'irradiation (licence). Il donne une liste des informations devant apparaître sur les licences. Il contient des dispositions sur l'agent de sécurité, l'inspection des processus d'irradiation (dosimètre, tests, étiquetage), les procédures d'urgence, et les qualifications du personnel. En annexe, on trouve différents formulaires pour: demande d'autorisation d'utiliser une installation d'irradiation; conditions d'utilisation d'une installation d'irradiation; conditions à respecter pour les produits irradiés; appareillage nécessaire pour la surveillance de l'irradiation; normes d'emballage; limites de fonctionnement d'une installation d'irradiation; contrôle des fuites; essais de sécurité.
Gazette of India, 22 juin 1996, n°25, Partie II, Sec.3 sous-section (i), p.1303-1315 (hindi), p.1316-1330 (anglais). Illus.