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• Pays / Organisation: Royaume-Uni
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2002

CIS 03-1030 Santé et sécurité - Règlement de 2002 portant sur la prévention de l'exposition professionnelle au plomb [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Control of Lead at Work Regulations 2002 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement est une refonte, avec modifications, du Règlement de 2002 portant sur la prévention de l'exposition professionnelle au plomb (CIS 98-391). Il transpose dans la législation de Grande-Bretagne les dispositions applicables au plomb de la directive du Conseil 98/24/CE (CIS 98-1094). Au sommaire: interprétation; obligations des employeurs et des travailleurs indépendants; interdictions (utilisation du vernis de plomb et du vernis à haute solubilité; emploi dans certaines activités des jeunes et des femmes en âge de procréer); évaluation du risque dans les situations à risque d'exposition professionnelle au plomb; prévention et contrôle de l'exposition au plomb; interdiction de manger, de boire et de fumer dans les endroits contaminés par le plomb; entretien et surveillance des mesures de contrôle; surveillance des atmosphères de travail; surveillance médicale; information et formation; plans d'urgence en cas d'accident ou d'incident. Des niveaux d'intervention ont été établis: niveaux d'action - niveaux de plombémie de 25µg/dL pour les femmes en âge de procréer, 40µg/dL pour les jeunes, et 50µg/dL pour les autres; niveaux imposant une suspension du travail - niveaux de plombémie de 30, 50 et 60µg/dL, respectivement, pour les catégories mentionnées ci-dessus, et niveaux de concentration de plomb dans les urines de 25µg Pb/g créatinine pour les femmes en âge de procréer et de 110µg Pb/g créatinine pour les autres. En annexe: activités pour lesquelles il est interdit d'employer des jeunes et des femmes en âge de procréer à cause d'une exposition possible au plomb.
HSE Books, PO Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 2002. (Egalement: TSO Online Bookshop, http://www.tso.co.uk/bookshop/). 13p. Prix: GBP 3,00.
http://www.hmso.gov.uk/si/si2002/20022099.htm [en anglais]

1998

CIS 98-391 Hygiène et Sécurité - Règlement de 1998 portant sur la prévention de l'exposition professionnelle au plomb [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Control of Lead at Work Regulations 1998 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement (entrée en vigueur: 1er avril 1998) abroge le Règlement de 1980 portant sur le même sujet (CIS 81-134). Thèmes traités: plomb; dosage dans l'air; dossiers d'exposition; équipement de protection individuelle; évaluation de l'exposition; femmes, enfants et adolescents; formation à la prévention; information du personnel; limitation de l'exposition; loi; risques d'atteinte à la santé; Royaume-Uni; surveillance médicale.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1998. 11p. Prix: GBP 2,80.

1980

CIS 81-134 Réglementation de 1980 sur la prévention de l'exposition professionnelle au plomb
The Control of Lead at Work Regulations 1980. [en anglais]
Cet arrêté, qui doit entrer en vigueur le 18 août 1981, aborde les points suivants: obligations de l'employeur envers les personnes travaillant dans son entreprise sans être membres de son personnel; détermination des travaux impliquant une exposition au plomb; information et formation; mesures de prévention intéressant les matériaux, les installations et les procédés; équipement de protection respiratoire; vêtements de protection; installations pour ablutions et vestiaires; interdiction de consommer des aliments et des boissons, et de fumer dans les zones contaminées par le plomb; propreté des postes de travail et de l'équipement de protection; obligation d'éviter toute propagation de la contamination par le plomb; application des mesures de protection; bon entretien de l'équipement de protection; contrôle de l'air au poste de travail; surveillance médicale et tests biologiques; tenue de registres.
H.M. Stationery Office, P.O. Box 569, London SE1 9NH, Royaume-Uni, 1 sept. 1980. 11p. Prix: £1,40.