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1988

CIS 93-1767 Règlement sur les mines d'uranium et de thorium [Canada]
Uranium and Thorium Mining Regulations [Canada] [en anglais]
Ce règlement, émis le 21 avril 1988 aux termes de la Loi fédérale sur le contrôle de l'énergie atomique, concerne les aspects suivants de l'exploitation minière des matériaux radioactifs: permis; rédaction et présentation des codes de pratique; ventilation et dépoussiérage; installations minières (obligations; pertes, fuites et rejets de minerai); gestion des déchets; installations sanitaires, vestiaires et salles de repas; gestion, surveillance et formation; responsabilités et obligations des travailleurs, inspection et conformité; rapports et dossiers; exigences générales (surveillance médicale, appareils respiratoires, etc.). Annexe: mines ou usines de concentration (plans, descriptions, mesures de sécurité, études d'impact sur l'environnement, système de gestion des déchets); exposé d'un programme de formation élémentaire en radioprotection et d'un programme lié à l'emploi; renseignements sur les mines, usines de concentration et installations de gestion de déchets devant être fournis aux autorités; contenu de l'étude d'impact de la réglementation.
Canada Gazette - Gazette du Canada, 11 mai 1988, partie II, vol.122, n°10, p.2361-2401.