Produits chimiques à usage agricole - 4 saisies trouvées

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• Pays / Organisation: Costa Rica
• Produits chimiques à usage agricole

1995

CIS 96-15 Règlement relatif à l'enregistrement et au contrôle des substances toxiques et des produits toxiques et dangereux [Costa Rica]
Reglamento de registro y control de sustancias tóxicas y productos tóxicos y peligrosos [Costa Rica] [en espagnol]
Ce règlement du Costa Rica (n°24099-S, daté du 22.12.94, entré en vigueur le même jour) concerne l'importation, la fabrication, le réembouteillage, la vente, la distribution ou l'administration des substances, produits et objets jugés dangereux en raison de leurs propriétés radioactives, inflammables, corrosives ou irritantes, etc. Sont définis: le rôle du ministère chargé du contrôle et de l'enregistrement des substances toxiques et du ministère de la Santé (dans le cas de la médecine du travail) et du ministère de l'environnement; informations devant être fournies par les importateurs, fabricants, etc. sur les produits dangereux (nom et adresse de la société; nom, propriétés et toxicité du produit; premiers soins et mesures d'urgence); étiquetage; mise à jour des informations; importation, manutention et entreposage; octroi de permis; urgences technologiques; services consultatifs techniques; interdictions.
La Gaceta - Diario Oficial (Costa Rica), 21 mars 1995, année 117, n°57, p.4-10.

1991

CIS 00-323 Décret n°20345-S du 21 mars 1991 portant sur l'utilisation, la manipulation, le transport, l'application, la fabrication et l'étiquetage des pesticides [Costa Rica]
Decreto N° 20345-S del 21 de marzo de 1991 sobre el uso, manejo, tránsito, aplicación, fabricación y formulación de plaguicidas [Costa Rica] [en espagnol]
Thèmes traités: Costa Rica; déclaration des substances dangereuses; dossiers d'exposition; loi; pesticides; risques chimiques; substances toxiques.
Polycopié, 2p. Disponible au CIS. Aussi dans: La Gaceta, n°75, 22 avr. 1991.

1988

CIS 00-324 Décret n°18323-S-TSS de 1988 portant sur l'examen médical annuel auquel doivent être soumises les personnes exposées aux pesticides [Costa Rica]
Decreto N° 18323-S-TSS de 1988 sobre el examen médico periódico anual de las personas que realicen actividades de manejo y aplicación de plaguicidas [Costa Rica] [en espagnol]
Thèmes traités: Costa Rica; description de procédé; examens médicaux périodiques; intoxications aiguës; loi; pesticides; risques chimiques; surveillance de la cholinestérase; surveillance médicale.
Polycopié, 10p. Disponible au CIS. Aussi dans: La Gaceta n°149, 8 août 1988.

1980

CIS 90-375
Ministerio de Trabajo y Seguridad Social
Règlement de sécurité concernant l'emploi de substances toxiques dans l'agriculture [Costa Rica]
Reglamento de seguridad sobre empleo de sustancias tóxicas en la agricultura [en espagnol]
Au sommaire de ce règlement: obligations et exigences générales, protection des travailleurs, sanctions.
Imprenta Nacional, San José, Costa Rica, 1980. 7p.