Espaces confinés - 1 saisie trouvée
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- Pays / Organisation: Irlande
- Espaces confinés
2001
CIS 01-628
Règlement de 2001 concernant la sécurité, la santé et le bien-être au travail (Espaces confinés) [Irlande]
Safety, Health and Welfare at Work (Confined Spaces) Regulations, 2001 [Ireland] [en anglais]
Ce Règlement est entré en vigueur le 31 août 2001. Il s'applique à tous les lieux de travail pouvant comporter des interventions en espace confiné, à l'exception des mines souterraines et des opération de plongée. Le Règlement précise les obligations de l'employeur, les conditions dans lesquelles le travail en espace confiné est admissible et les procédures d'urgence. Certains Règlements concernant le travail en espace confiné inclus dans d'autres textes réglementaires sont abrogés.
Government Publications Sales Office, Sun Alliance House, Molesworth Street, Dublin 2, Irlande, 2001. 7p.
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