Outils à main et portatifs - 1 saisie trouvée

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• Pays / Organisation: Canada
• Outils à main et portatifs

1971

CIS 73-457
(Department of Labour, Ottawa)
Règlement concernant le modèle, la fabrication, le fonctionnement, l'utilisation et l'entretien des outils à main et des outils portatifs à moteur, dans les ouvrages, entreprises et affaires de compétence fédérale (Règlement du Canada sur les outils à main)
Regulations respecting the design, construction, operation, use and maintenance of hand tools and portable power tools in Federal works, undertakings and businesses (Canada Hand Tools Regulations) [en anglais]
Pris en application du Code canadien du travail, Partie IV (Sécurité des travailleurs), ce règlement prescrit que les outils à main et les outils portatifs à moteur doivent être conçus et fabriqués de manière à ne présenter aucun danger; fabriqués en matériau non producteur d'étincelles pour le travail en atmosphère inflammable ou explosible; être actionnés et utilisés suivant les bonnes pratiques de la sécurité du travail; être inspectés régulièrement et entretenus de façon à pouvoir fonctionner sans danger; être exempts de défauts avant l'emploi, les travailleurs ayant l'obligation de signaler les défauts qu'ils constatent, afin que les outils défectueux soient dûment marqués à cet effet et mis hors service; être transportés et rangés dans de bonnes conditions de sécurité. Des règles particulières concernent les outils électriques et pneumatiques ainsi que les outils à décharge explosive. Remplacé par CIS 86-1483.
Canada Gazette - Gazette du Canada, 8 déc. 1971, vol.105, n°23, p.1981-1984.