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Surveillance de la sécurité - 9 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Portugal
  • Surveillance de la sécurité

1998

CIS 99-1418 Décret Loi n°264/98 du 19 août transposant dans l'ordre juridique national les dispositions des Directives n°94/60/CE, 96/55/CE, 97/10/CE et 97/16/CE établissant des limitations de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances dangereuses [Portugal]
Decreto-lei n°264/98, de 19 de agosto transpõe para a ordem juridica as Directivas n°94/60/CE, 96/55/CE, 97/10/CE e 97/16/CE, que estabeleceram limitações à comercialização e utilização de determinadas substâncias perigosas [en portugais]
Pour le Directive 94/60/EC voir CIS 95-807. Thèmes traités: hexachloréthane; classification; créosote; interdiction d'utilisation; liste de substances chimiques; loi; mutagènes; Portugal; solvants; substances cancérogènes; substances dangereuses; substances toxiques.
Diário da República, 19 août 1998, n°190, p.4097-4101.

1994

CIS 97-11
Ministério da Indústria e Energia
Décret-loi n°228/94 du 13 septembre relatif aux restrictions applicables à l'emploi et à la commercialisation de l'amiante et des produits amiantifères [Portugal]
Decreto-Lei n°228/94 de 13 de Setembro: restrições à utilização e comercialização do amianto e de produtos que o contenham [en portugais]
Modification du décret-loi n°28/87 (CIS 87-744), tel que modifié par le décret-loi n°138/88 (CIS 90-1075), visant à son harmonisation avec la directive 91/659/CEE (CIS 92-19) relative à l'utilisation et à la commercialisation de l'amiante et des produits amiantifères.
Diário da República, 13 sept. 1994, série I-A, n°212, p.5471-5472.

CIS 97-10
Ministério da Indústria e Energia
Décret n°968/94 du 28 octobre relatif aux restrictions applicables à la commercialisation et à l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses [Portugal]
Portaria n°968/94 de 28 de Outubro: estabelece as limitações da comercialização e da utilização de determinadas substâncias e preparações perigosas [en portugais]
Restrictions applicables à la commercialisation et à l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, notamment: pentachlorophénol et ses composés; cadmium et ses composés; méthyltétrachlorodiphénylméthane, méthyldichlorodiphénylméthane et méthyldibromodiphénylméthane. Annexe: noms et numéros CAS des produits chimiques mentionnés. Renvoi aux textes suivants: décret-loi 232/94 du 14 septembre; Directive 91/173/CEE; Directive 91/338/CEE (CIS 92-20); Directive 91/339/CEE (CIS 92-21).
Diário da República, 28 oct. 1994, série I-B, n°250, p.6500-6502.
http://www.diramb.gov.pt/data/basedoc/FCH_5219_LN.htm [en portugais]

1993

CIS 97-13
Ministério do Ambiente e Recursos Naturais
Décret-loi n°54/93 du 26 février relatif aux restrictions applicables à l'emploi et à la commercialisation de certaines substances et préparations dangereuses [Portugal]
Decreto-Lei n°54/93 de 26 de Fevereiro: limitação do uso, fabricação e comercialização de certas substâncias e preparações perigosas [en portugais]
Principales dispositions de ce décret-loi: restrictions applicables à la commercialisation et à l'utilisation de certaines substances et préparations dangereuses, telles que le benzène et ses composés, les carbonates et les sulfates de plomb, les composés du mercure, de l'arsenic ainsi que les composés organostanniques. Autres questions traitées: étiquetage; autorité compétente; sanctions. Annexe: noms et numéro CAS des produits chimiques mentionnés. Référence au décret-loi 47/90 du 9 février (CIS 96-1935) et à la directive 89/677/CEE.
Diário da República, 26 fév. 1993, série I-A, n°48, p.843-844.

1991

CIS 93-717 Décret n°275/91 du 7 juillet 1991 portant réglementation de certaines mesures relatives à la prévention et à la protection de la santé des travailleurs contre les risques d'exposition à certaines substances chimiques [Portugal]
Regulamenta as medidas especiais de prevenção e protecção da saúde dos trabalhadores contra os riscos de exposição a algumas substâncias químicas [en portugais]
Ce décret, pris en conformité des dispositions du décret 479/85 relatif aux substances cancérogènes (voir CIS 87-735) transpose dans la législation portugaise les dispositions de la directive 88/364/CEE (voir CIS 90-1423) concernant la protection des travailleurs contre l'interdiction de certains agents ou activités spécifiques. Ce décret interdit, sauf dérogations précises, la production et l'emploi des substances cancérogènes suivantes: naphtyl-2 amine et ses sels; amino-4 biphényle et ses sels; benzidine et ses sels; nitro-4 biphényle. Même en cas de dérogation, des mesures de protection doivent être appliquées et une autorisation délivrée par les autorités compétentes. Les travailleurs potentiellement exposés doivent être informés des risques qu'ils courent.
Dans: Colectânea de Legislação - Segurança, higiene e saúde no trabalho - Instrumentos comunitários e legislação portuguesa, Serviço de Informação Científica e Técnica (SICT), Ministério do Emprego e da Segurança Social (MESS), Lisboa, Portugal, mai 1992, p.LP 51-52.

1990

CIS 96-1935 Décret-loi du 9 fév. 1990 relatif à la limitation de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses [Portugal]
Decreto-Lei...[que] tem por objectivo limitar o uso, nos produtos ou artigos definidos no artigo subsequente, das ... substâncias ou preparações perigosas [en portugais]
Ce décret (entré en vigueur le 10 mai 1990) interdit la fabrication et la vente de certains produits chimiques dangereux pour un certain nombre d'emplois spécifiques, à savoir: les substances liquides ou les produits considérés comme dangereux pour la production de lumière décorative ou les agents de coloration; le chlorure de vinyle dans les aérosols; le tris(dibromo-2,3 propyle) phosphate, l'oxyde de triaziridinylphosphine et les biphényles polybromés dans les textiles pouvant être en contact avec la peau; le benzène dans des concentrations >5mg/kg dans les jouets et accessoires; les produits de divertissement suivants (dans des quantités >1,5mL) utilisés en général pendant la saison de carnaval: le Panama pulvérisé (Quillaja saponaria); la poudre de riz (Helleborus viridis, H. niger, Veratrum album, V. nigrum); la benzidine; l'aldéhyde de o-nitrobenzène; la poussière de bois; les sulfures d'ammonium; les bromacétates de méthyle, d'éthyle, de propyle et de butyle.
Diário da República, 9 fév. 1990, n°34, I Série, p.550-551.

1988

CIS 90-1075
Ministério do Planeamento e da Administração do Território
Décret du 22 avr. 1988 interdisant la vente et l'utilisation des produits contenant des fibres d'amiante [Portugal]
Proibição da comercialização e da utilização de produtos contendo fibras de amianto [en portugais]
Cet amendement au Décret n°28/87 (voir CIS 87-744) a pour but d'intégrer à la législation portugaise les dispositions de la Directive 85/610/CEE (voir CIS 86-622) concernant l'amiante. L'interdiction du crocidolite (sauf exception) est maintenue. De plus, la vente et l'utilisation de jouets, aérosols, produits commercialisés sous forme de poudre, produits pour fumeurs, matériels isolants utilisés dans les équipements de chauffage à gaz liquéfié, encres et vernis, sont interdites lorsque ces produits contiennent des fibres d'amiante.
Diário da República, 22 avr. 1988, I Série, n°94, p.1560.

1987

CIS 87-744 Décret limitant la mise sur le marché et l'utilisation de l'amiante et des produits contenant de l'amiante [Portugal]
Limitação da comercialização e da utilização do amianto e dos produtos que o contenham [en portugais]
Décret pris en conformité avec la Directive de la CEE n°48/478 (CIS 84-328): interdiction de mise sur le marché et d'emploi des fibres de crocidolite (avec certaines exceptions); étiquetage obligatoire des produits contenant de l'amiante.
Diário da República, 14 janv. 1987, I Série, n°11, p.183-185. Illus.

1973

CIS 75-1166
Ministère des corporations et de la prévoyance sociale (Ministério das Corporações e Previdência Social), Lisboa.
Arrêté ministériel n°186/73 du 13 mars 1973 portant réglementation de l'emploi des femmes
Portaria n°186/73 do 13 de Março: Regulamentação do trabalho feminino [en portugais]
Ce règlement entré en vigueur le 1 juin 1973, interdit l'emploi des femmes à des tâches impliquant l'utilisation ou la manipulation fréquente des substances toxiques suivantes: mercure et ses composés organiques et inorganiques; thiophosphates; sulfure de carbone; benzène et ses homologues; dérivés nitrés et nitrochlorés des hydrocarbures aromatiques; dinitrophénol; aniline, benzidine, naphtylamines et leurs homologues. Elle interdit également d'affecter les femmes à des travaux souterrains dans les mines, à des travaux dans l'air comprimé, à des tâches impliquant une exposition à des rayonnements ionisants, ou de leur faire transporter régulièrement ou occasionnellement des charges dépassant les limites fixées.
Diário do Governo, 1a série, n°61, 13 mars 1973, p.422-424.