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1972

CIS 73-534 Règlement concernant l'accès aux espaces clos dangereux et leur occupation dans les ouvrages, entreprises ou affaires de compétence fédérale
Regulations respecting entry into and occupancy of hazardous confined spaces in federal works, undertakings and businesses (Canada Confined Spaces Regulations) [en anglais]
Ce règlement, pris en application du Code canadien du travail (Partie IV) - Sécurité des travailleurs), énumère un certain nombre de précautions à prendre: port d'un équipement de protection; surveillance des entrées; mesures interdisant à un travailleur d'entrer par inadvertance ou accident dans l'espace clos; évaluation et publicité des risques; seuils de sécurité des substances dangereuses; remèdes à l'insuffisance d'oxygène; mesures visant à empêcher la pénétration de liquides ou de solides pouvant s'écouler librement, ou à les éliminer; élimination des situations dangereuses crées par certains travaux exécutés après pénétration dans l'espace clos; port d'un appareil respiratoire et d'un baudrier de sécurité; équipement de ventilation muni d'un système d'alarme; inspection et entretien. Remplacé par CIS 86-1483.
Canada Gazette - Gazette du Canada, 9 fév. 1972, partie II, vol.106, n°3, p.156-161.