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1991

CIS 92-701 Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière [Nations Unies]
Convention on Environment Impact Assessment in a Transboundary Context [United Nations] [en anglais]
Cette Convention a été adoptée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991. Elle invite les nations du monde à prévenir, réduire et combattre l'impact transfrontière préjudiciable important que des activités proposées pourraient avoir sur l'environnement. Elle prévoit la notification aux parties touchées, la constitution de dossiers d'évaluation de l'impact sur l'environnement, la tenue de consultations à l'étape de l'étude du dossier, à celle de la décision définitive et de l'analyse a posteriori ainsi que la mise sur pied de programmes de recherche. Appendice: liste des activités et industries visées par cette Convention (complexes pétrochimiques, centrales électriques, installations nucléaires, usines métallurgiques, usines d'amiante, installations chimiques intégrées, construction de voies de communication importantes et d'oléoducs et gazoducs, installations d'élimination des déchets, grands barrages et réservoirs, travaux de captage d'eaux souterraines, installations pour la fabrication de papier et de pâte à papier, exploitations minières, production d'hydrocarbures en mer, grandes installations de stockage d'hydrocarbures, déboisement de grandes superficies); précisions sur les différentes actions proposées aux termes de la Convention.
Bureau de vente des publications des Nations Unies, 1211 Genève 10, Suisse, 1991. 23p.