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• Pays / Organisation: Singapour
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1991

CIS 03-1522 Loi de 1991 relative à la radioprotection [Singapour]
The Radiation Protection Act 1991 [Singapore] [en anglais]
Cette loi concerne le contrôle et la réglementation de l'importation, de la fabrication, de la vente, de l'élimination, du transport, du stockage et de l'utilisation des matériaux radioactifs et des appareils d'irradiation. Elle remplace la version antérieure de la loi sur la radioprotection (chapitre 262 de l'édition révisée des lois de Singapour de 1975). Au sommaire: définitions; application de la loi; règles de sécurité lors de l'utilisation, de la fabrication, de la vente et de la manipulation des substances radioactives et des appareils d'irradiation; permis; dispositions générales concernant la protection des travailleurs; élimination des déchets radioactifs; dispositions diverses.
Republic of Singapore - Government Gazette (Acts Supplement), 25 janv. 1991, n°6, 19p.
http://statutes.agc.gov.sg/non_version/cgi-bin/cgi_retrieve.pl?actno=REVED-262&doctitle=RADIATION%20PROTECTION%20ACT%0a&date=latest&method=part [en anglais]