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Rayonnements ionisants - 5 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Portugal
  • Rayonnements ionisants

1999

CIS 01-636 Décret n°169/99 du Président de la République étendant au territoire de Macao, dans les mêmes termes que ceux liant l'Etat portugais, les dispositions de la Convention n°115 de l'OIT du 21 juin 1960 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes [Portugal]
Decreto do Presidente da República n°169/99 estende ao território de Macau, nos mesmos termos em que a ela está vinculado o Estado Português, a Convenção n°115 da OIT, relativa à protecção dos trabalhadores contra radiações ionizantes, de 21 de Junho de 1960 [en portugais]
Décret du Président de la République étendant au territoire de Macao, dans les mêmes termes que ceux liant l'Etat portugais, les dispositions de la Convention n°115 de l'OIT du 21 juin 1960 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes (CIS 89-1767). La Convention met l'accent sur les mesures de protection.
Diário da República, 5 août 1999, n°181, série I-A, p.5053.

1998

CIS 00-627 Décret-loi n°311/98 du 14 octobre établissant des règles relatives à l'organisation du secteur de la radioprotection et de la sécurité nucléaire [Portugal]
Decreto-Lei n°311/98 de 14 de Outubro estabelece regras relativas à orgânica do sector da protecção radiológica e segurança nuclear [en portugais]
Thèmes traités: équipements et procédés nucléaires; loi; Portugal; radioprotection; rayonnements ionisants; risques physiques.
Diário da República, 14 oct. 1998, I Série A, n°237, p.5320-5321.

1989

CIS 91-25
Ministério da Saúde
Décret-Loi du 12 oct. 1989 établissant les normes et directives de protection contre les rayonnements ionisants [Portugal]
Decreto-Lei ... estabelece normas e directivas de proteção contra as radiações ionizantes [en portugais]
Ce décret-loi définit le rôle de la Direction nationale des services de santé primaires en matière de radioprotection, et il établit, au sein de cette Direction, une Commission nationale de protection contre les rayonnements (CNPCR), dont la composition et le rôle sont également précisés.
Diário da República, 12 oct. 1989, I Série, n°235, p.4447-4450.

1985

CIS 87-735 Substances, agents et procédés industriels présentant un risque cancérogène réel ou potentiel pour les travailleurs professionnellement exposés [Portugal]
Substâncias, agentes e processos industriais que comportam risco cancerígeno, efectivo ou potencial, para os trabalhadores profissionalmente expostos [en portugais]
Décret-loi (entrée en vigueur: 30 oct. 1985) portant établissement de 2 listes de produits cancérogènes et indiquant, pour chaque produit, les voies de pénétration dans l'organisme et les organes les plus affectés. La liste 1 comprend 16 substances chimiques, mélanges de substances, procédés industriels et agents physiques à pouvoir cancérogène avéré. Dans la liste 2 figurant 12 substances chimiques et groupes de substances qui sont probablement cancérogènes chez l'homme. La publication de ce décret-loi est une étape de la procédure légale de ratification par le Portugal de la Convention de l'OIT n°139.
Diário da República, 13 nov. 1985, I Série, n°261, p. 3786-3787.

1984

CIS 90-22
Ministério do Trabalho e Segurança Social
Règlement de radioprotection dans les mines et les installations annexes de traitement de minerai et de récupération de l'uranium [Portugal]
Regulamento de protecção e segurança radiológica nas minas e anexos de tratamento de minério e de recuperação de uránio [en portugais]
Le décret n°78-84 traite des sujets suivants: définitions et résumé technique; domaine d'application du règlement; responsabilités de l'employeur et du travailleur; limites d'exposition aux rayonnements ionisants; organisation administrative de la radioprotection; contrôle radiologique; protection des installations; protection individuelle; sanctions.
Serviço de Informação Científica e Técnica, Praça de Londres, 2 - 1°, Lisboa, Portugal, 1985. 45p.