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• Pays / Organisation: Royaume-Uni
• Bruit

2005

CIS 06-1259 Sécurité et santé - Règlement de 2005 relatif au contrôle du bruit [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Control of Noise at Work Regulations 2005 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement porte application en Grande-Bretagne des dispositions de la directive CE 2003/10/CE (voir CIS 06-253). Dispositions prévues: valeurs d'exposition supérieures et inférieures déclenchant l'action (80-85dB(A) pour des niveaux journaliers et hebdomadaires, 135-137dB(C) pour des pressions acoustiques de pointe; valeurs limites d'exposition (87db(A) pour des niveaux quotidiens et hebdomadaires, 140dB(C) pour des pressions acoustiques de pointe); évaluation des niveaux d'exposition au bruit sur le lieu de travail; élimination et limitation de l'exposition au bruit sur le lieu de travail; protection de l'ouïe (dont désignation de zones de protection de l'ouïe); entretien et utilisation de l'équipement de protection; surveillance de la santé; information, instruction et formation; certificats d'exemption du port de protection auditive et certificats d'exemption pour les services d'urgence. Le règlement S.I. 1989 n°1790 sur le même sujet (voir CIS 90-21) est abrogé. Annexes: méthodes de calcul du niveau sonore.
TSO Online Bookshop, https://www.tsoshop.co.uk/, 2005. 16p. Prix: GBP 3,00.
http://www.opsi.gov.uk/si/si2005/20051643.htm [en anglais]

1989

CIS 90-21 Santé et sécurité - Règlements de 1989 sur le bruit au travail [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Noise at Work Regulations 1989 [United Kingdom] [en anglais]
Ces Règlements portent application en Grande-Bretagne des dispositions de la Directive 86/188/CEE des Communautés européennes (voir CIS 87-45). Ils précisent les responsabilités des employeurs, et celles - plus limitées - des employés, quant à l'évaluation et la prévention de l'exposition au bruit sur le lieu de travail, et quant à la protection de l'ouïe des travailleurs exposés au bruit. Le premier niveau d'intervention (auquel une évaluation de l'exposition devient obligatoire) est fixé à un niveau journalier de 85db(A). Le deuxième niveau d'intervention (auquel le port d'un protecteur de l'ouïe devient obligatoire) est fixé à un niveau journalier de 90db(A). Le niveau d'intervention immédiat est fixé à un niveau de pression de 200 pascals.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1989. 7p. Prix: GBP 1,65.