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• Pays / Organisation: USA
• Electricité

1994

CIS 95-28
Occupational Safety and Health Administration (OSHA)
Règlement définitif - Suspension de l'application et correction - Production, transmission et distribution d'énergie électrique; Equipement de protection contre les risques électriques [USA]
Final Rule - Stay of Enforcement and correction - Electric power generation, transmission, and distribution; Electrical protective equipment [USA] [en anglais]
Le 31 janv. 1994, l'OSHA aux Etats-Unis (Occupational Safety and Health Administration) a émis une nouvelle norme concernant les méthodes de travail devant être employées pendant l'exploitation et l'entretien des installations de production, de transmission et de distribution d'énergie électrique. Dans ce document, l'OSHA révise également les prescriptions relatives aux équipements de protection contre les risques électriques contenus dans les Normes Générales de l'Industrie. Cette notice suspend l'application de certaines des prescriptions contenues dans la norme relative à la production d'énergie électrique, apporte des corrections terminologiques dans le préambule explicatif (notamment en ce qui concerne le port des vêtements dans le cas des salariés travaillant sur des éléments sous tension ou à proximité) et corrige plusieurs erreurs dans cette norme.
Federal Register, 30 juin 1994, vol.59, n°125, p.33658-33664.