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Risques biologiques - 8 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Royaume-Uni
  • Risques biologiques

2002

CIS 03-1023 Santé et sécurité - Règlement de 2002 concernant le contrôle des substances nocives [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Control of Substances Hazardous to Health Regulations 2002 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement est une refonte du Règlement n°437/1999 (CIS 00-620), qui est abrogé. Il est conforme à certaines directives européennes, notamment les directives 80/1107/CEE (CIS 81-1610), 91/322/CEE (CIS 92-1427), 96/94/CE (CIS 97-9), 98/24/CE sur les substances dangereuses (CIS 98-1094), 2000/54/CE sur les risques biologiques (CIS 03-1046), et les applique en Grande-Bretagne. Il est aussi conforme à d'autres directives ayant un champ d'application plus limité comme le chlorure de vinyle, le benzène et les substances cancérogènes en général. Il précise les obligations des employeurs concernant la protection des travailleurs contre l'exposition aux substances nocives, notamment: interdiction de l'importation (sauf d'un autre Etat de l'UE) de certaines substances (naphtyl-2 amine, benzidine, amino-4 biphényle, nitro-4 biphényle, et leurs sels, allumettes au phosphore blanc); évaluation du risque pour la santé; prévention et contrôle de l'exposition; surveillance médicale; information et formation; démarches en cas d'accidents, d'incidents dangereux et d'urgences; dispositions relatives à la fumigation; dérogations. En annexe: liste des substances cancérogènes; interdiction d'utilisation de certaines substances dans certaines activités; dispositions spéciales concernant les agents bioligiques; contrôle des systèmes de ventilation; substances pour lesquelles une surveillance est exigée; surveillance médicale liée à certaines substances; législation concernant l'étiquetage des conteneurs et des tuyaux; fumigations (dérogations et déclarations).
HSE Books, PO Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 2002. (Egalement: TSO Online Bookshop, http://www.tso.co.uk/bookshop/). 27p. Illus. Prix: GBP 4,50.
http://www.hmso.gov.uk/si/si2002/20022677.htm [en anglais]

2000

CIS 03-1513 Sécurité et santé - Règlement de 2000 relatif aux organismes génétiquement modifiés (utilisation confinée) + Modifications du règlement (2002) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Genetically Modified Organisms (Contained Use) Regulations 2000 + Amendment (2002) [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement vise la protection des personnes contre les risques posés par les activités comportant l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés (dans le cas des microorganismes génétiquement modifiés, la protection de l'environnement est également couverte). Il introduit, dans la législation britannique, les dispositions de la directive du Conseil 90/21/CEE (CIS 93-1075), telle que modifiée ultérieurement. Une activité impliquant la modification génétique des organismes n'est autorisée qu'à l'issue d'une évaluation adéquate des risques. Le règlement inclut également des dispositions sur les aspects suivants: notification et obligation de l'autorité compétente; obligation de respecter les principes directeurs de sécurité; application des mesures de confinement; préparation des plans d'urgence; déclaration des accidents à l'autorité compétente; dérogations. Le règlement de 1992 sur les organismes génétiquement modifiés (utilisation confinée) (CIS 93-1072), avec ses modifications de 1996 et 1998, est abrogé. La modification S.I. 2002 n° 63 du règlement introduit des dispositions de confidentialité dans l'intérêt de la sécurité nationale.
The Stationery Office Ltd (TSO), PO Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni, 2000, 2002. 43p. + 4p. (modification). Prix: GBP 6,50 + 1,75 (modification).
http://www.hmso.gov.uk/si/si2000/20002831.htm [en anglais]
http://www.hmso.gov.uk/si/si2002/20020063.htmamendment [en anglais]

1999

CIS 00-620 Hygiène et sécurité - Règlement de 1999 concernant le contrôle des substances nocives [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Control of Substances Hazardous to Health Regulations 1999 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement est une refonte mineure du Règlement n°1994/3246 (CIS 95-19). Il est en conformité avec certaines directives européennes, notamment 80/1107/CEE (CIS 81-1610), 91/322/CEE (CIS 92-1427) et 96/94/CE (CIS 97-9). Il transpose dans la législation britannique les dispositions de certaines autres directives avec un domaine d'application plus limité, concernant, entre autres, le chlorure de vinyle, le benzène et les substances cancérogènes en général. Il précise les obligations des employeurs concernant la protection des travailleurs contre l'exposition aux substances nocives. Ces obligations comprennent: interdiction de l'importation de certaines substances (naphtyl-2 amine, benzidine, amino-4 biphényle, nitro-4 biphényle, et leurs sels, allumettes au phosphore blanc); évaluation du risque pour la santé; prévention et contrôle de l'exposition; surveillance médicale; information et formation; dispositions relatives à la fumigation; dérogations. En annexe: liste des substances cancérogènes; interdiction d'utilisation de certaines substances; dispositions spéciales concernant les agents bioligiques; contrôle des systèmes de ventilation; substances pour lesquelles une surveillance est exigée; surveillance médicale; fumigations (dérogations et déclarations).
The Stationery Office Ltd., P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1999. 25p. Illus. Prix: GBP 4,50.

1995

CIS 95-1563 Protection de l'environnement - Règlement de 1995 relatif à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés [Royaume-Uni]
Environmental Protection - The Genetically Modified Organisms (Deliberate Release) Regulations 1995 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement modifie l'instrument statutaire SI 1992 n°3280 (voir CIS 93-1073), qui porte application en Grande-Bretagne de la directive du Conseil 90/220/CEE. Les modifications concernent les demandes de consentement pour la dissémination d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, les prescriptions en matière d'information du public, les cas et les circonstances dans lesquels un consentement pour la commercialisation est requis et enfin les dispositions relatives à la tenue des dossiers.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1995. 12p. Prix: GBP 2,80.

1994

CIS 95-19 Hygiène et sécurité - Règlement de 1994 concernant le contrôle des substances nocives [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Control of Substances Hazardous to Health Regulations 1994 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement remplace le règlement de 1988 (CIS 89-1092), modifié en 1991 et 1992 (CIS 92-369, 93-1077). Il transpose également dans la législation britannique les dispositions de la directive 90/679/CEE (CIS 91-29) concernant les risques biologiques, tout en abrogeant le règlement de 1981 sur les agents pathogènes dangereux. Il précise les obligations des employeurs concernant la protection des travailleurs et des autres personnes contre l'exposition aux substances nocives. Ces obligations comprennent: interdiction de l'importation de certaines substances (naphtyl-2 amine, benzidine, amino-4 biphényle, nitro-4 biphényle, et leurs sels, allumettes au phosphore blanc); évaluation du risque pour la santé; prévention et contrôle de l'exposition; information et formation; surveillance médicale; dispositions relatives à la fumigation; dérogations. En annexe: liste de valeurs-seuils pour 42 substances; interdiction d'utilisation particulière de certaines substances; contrôle des systèmes de ventilation; substances pour lesquelles une surveillance est exigée; fumigations (dérogations et déclarations); définition des cancérogènes; dispositions spéciales concernant les agents biologiques (y compris mesures d'isolation).
HMSO Publication Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1994. 27p. Illus. Prix: GBP 4,70.

1992

CIS 93-1073 Protection de l'environnement - Règlement de 1992, 1993 relatif à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés [Royaume-Uni]
Environmental Protection - The Genetically Modified Organisms (Deliberate Release) Regulations 1992, 1993 [United Kingdom] [en anglais]
Conjointement avec la partie VI de la Loi de 1990 sur la protection de l'environnement, ce règlement porte application en Grande-Bretagne de la directive du Conseil 90/220/CEE. Il définit les techniques artificielles de manipulations génétiques et la nocivité des organismes modifiés génétiquement (OMG) au sens de ce règlement. Il prévoit des mécanismes pour la dissémination des OMG (autorisation de disséminer et de mettre sur le marché ces organismes, demandes de consentement par notification à l'autorité compétente et informations à inclure dans ces notifications, information de la population relativement à ces demandes); autres obligations liées à cette dissémination; tenue des dossiers techniques. Annexes: informations détaillées devant figurer dans les notifications requises pour la dissémination et/ou la mise sur le marché des OMG. L'instrument statutaire S.I. n°152 de 1993 modifie très légèrement le S.I. n°3280 de 1992.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1992, 1993. 19p. Prix: GBP 3,55.

CIS 93-1072 Protection de l'environnement - Règlement de 1992 sur les organismes génétiquement modifiés (utilisation confinée) [Royaume-Uni]
Environmental Protection - The Genetically Modified Organisms (Contained Use) Regulations 1992 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement transpose dans la législation britannique les dispositions de la directive du Conseil 90/219/CEE. Au sommaire: interprétation et généralités; procédure de notification et de consentement pour des activités impliquant des modifications génétiques (interdiction d'effectuer certains travaux sur des organismes génétiquement modifiés (OGM) en dehors d'un confinement, évaluation des risques, notifications, consentements); divulgation des informations communiquées dans les notifications et publicité; obligations complémentaires du Health and Safety Executive; exemptions, etc. Annexes: définition d'une modification génétique; critères de classification des organismes; paramètres à prendre en compte dans les évaluations de risque; informations requises pour les notifications; mesures de confinement pour les micro-organismes du Groupe II (soit ceux qui ne répondent pas aux critères des lignes directrices contenues à la Partie II de l'Annexe portant application de la décision de la Commission 91/448/CEE). Le règlement de 1989 sur les manipulations génétiques (CIS 89-1763) est abrogé.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1992. 23p. Prix: GBP 4,00.

1989

CIS 89-1763 Santé et sécurité - Règlements de 1989 sur les manipulations génétiques [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Genetic Manipulation Regulations 1989 [United Kingdom] [en anglais]
Ces règlements précisent l'obligation de déclarer les travaux de manipulation génétique, et celle de procéder aux évaluations du risque associé à de tels travaux. En annexe: liste des classes de risque engendré par organismes; détails des formulaires de déclaration.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1989. 6p. Prix: GBP 1,35.