Violence et terrorisme - 1 saisie trouvée

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2003

CIS 03-1041 Energie atomique et substances radioactives - Règlement de 2003 concernant la sécurité dans les industries nucléaires [Royaume-Uni]
Atomic Energy and Radioactive Substances - The Nuclear Industries Security Regulations 2003 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement concerne la sécurité de l'industrie nucléaire civile, conformément aux dispositions de la Loi de 2001 concernant la lutte anti-terroriste, la criminalité et la sécurité. Certains types de matériel radioactif sont définis comme étant du "matériel nucléaire". Le règlement traite, outre de la sécurité des installations nucléaires, du transport des matériels radioactifs. En annexe: classification des matériels nucléaires selon les quantités minimales assujetties à la réglementation.
HSE Books, PO Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 2003. (Egalement: TSO Online Bookshop, http://www.tso.co.uk/bookshop/). 22p. Prix: GBP 4,00.
http://www.hmso.gov.uk/si/si2003/20030403.htm [en anglais]