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• Limites d'exposition professionnelle

1989

CIS 93-714 Décret n°273/89 du 21 août 1989 portant approbation des mesures prises pour assurer la protection de la santé des travailleurs contre les risques d'exposition au chlorure de vinyle monomère sur le lieu de travail [Portugal]
Aprova o regime de protecção da saúde dos trabalhadores contra os riscos de exposição ao cloreto de vinilo monómero nos locais de trabalho [en portugais]
Ce décret qui a été pris en conformité des dispositions du décret 479/85 relatif aux substances cancérogènes (voir CIS 87-735) porte application, dans la législation portugaise, des dispositions de la directive 78/610/CEE (voir CIS 78-1376) relative au chlorure de vinyle monomère (CVM). Il concerne les points suivants: mesures de sécurité à caractère général; évaluation de l'exposition; dosage de la concentration; conduite à tenir en cas de dépassement de la limite technique d'exposition; réparation et entretien de l'équipement au contact de CVM; urgences; surveillance médicale des travailleurs exposés au CVM; notification des dangers; mesures d'hygiène; protection individuelle; installations de bien-être et sanitaires; information des travailleurs, tenue et consultation des dossiers. Annexe: facteurs de conversion des limites d'exposition de 3ppm pour une période d'un an à 8ppm pour 1h) aux limites d'exposition techniques de courte durée; conseils pratiques pour la surveillance médicale des travailleurs exposés. Abrogé effective le 29.4.2003.
Dans: Colectânea de Legislação - Segurança, higiene e saúde no trabalho - Instrumentos comunitários e legislação portuguesa, Serviço de Informação Científica e Técnica (SICT), Ministério do Emprego e da Segurança Social (MESS), Lisboa, Portugal, mai 1992, p.LP 27-31.