Evaluation des risques - 1 saisie trouvée

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• Pays / Organisation: Brésil
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1994

CIS 95-1164 Norme réglementaire n°9 - Risques environnementaux: Programme de prévention des risques environnementaux [Brésil]
Norma Regulamentadora n°9 - Programa de prevenção de riscos ambientais [en portugais]
Ce Règlement porte approbation d'une norme réglementaire qui stipule que tous les employeurs doivent établir et appliquer un plan de prévention des risques environnementaux (PPRA) dans le cadre du Programme de surveillance médicale en santé au travail (défini sous CIS 95-1170). Par risques environnementaux, on entend les risques chimiques, physiques et biologiques. Le PPRA doit comporter une évaluation des risques, la mise en œuvre de mesures de prévention, l'établissement de niveaux d'action, la surveillance, la tenue de dossiers, les responsabilités des employeurs et des travailleurs et les exigences en matière d'information. Annexe: comment dresser une cartographie des risques au sein d'une entreprise.
Diário Oficial, 30 déc. 1994, année 132, n°248, p.21280-21282.
http://www.sieeesp.org.br/institucional/info_jur/artigo14.pdf [en portugais]