Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - 1 saisie trouvée

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• Pays / Organisation: Singapour
• Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

1975

CIS 00-602 Loi n°25 de 1975 relative à la réparation accordée aux travailleurs en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle [Singapour]
Workmen's Compensation Act 1975 [Singapore] [en anglais]
Cette loi est une consolidation révisée de la législation singapourienne en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'ancienne loi (cap.130, n°25) sur le même sujet est abrogée.
Dans: Supplément annuel de 1975 des statuts de la République de Singapour, 1975, p.151-184.
http://statutes.agc.gov.sg/non_version/cgi-bin/cgi_getdata.pl?actno=1998-REVED-354&doctitle=WORKMEN%92S%20COMPENSATION%20ACT%0a&date=latest&method=part&segid=913876341-000004 [en anglais]