Responsabilité pénale en matière de SST - 106 saisies trouvées

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• Responsabilité pénale en matière de SST

2010

CIS 10-0574 Kakimoto Y.
Quelques problèmes des facteurs humains dans les enquêtes sur les accidents d'avion
Kōkū jiko chōsa taisei ni tsuite - Hyūman fakutā apurōchi no mondaiten [en japonais]
Analyse des améliorations proposées dans les enquêtes sur les accidents d'avion.
Journal of Science of Labour - Rōdō Kagaku, 2010, vol.86, n°2, p.105-112. 10 réf.

2009

CIS 09-274 McLoughlin K., Wall S.
Justice différée = déni de justice?
Justice delayed = justice denied? [en anglais]
Cet article traite des raisons pour lesquelles les litiges concernant la sécurité et la santé au travail mettent parfois longtemps avant d'être jugés au Royaume-Uni, et propose différentes mesures pour réformer le système.
Safety and Health Practitioner, nov. 2009, vol.27, n°2, p.32-34. Illus. 13 réf.

2008

CIS 09-305 Giesen T.
Le statut juridique particulier des maladies professionnelles - Partie III: Obligation de déclaration des maladies professionnelles (4)
Die rechtliche Sonderstellung der Berufskrankheiten - Teil III. Die Meldepflicht von Berufskrankheiten (4) [en allemand]
En Allemagne, les médecins et dentistes sont obligés de par la loi de déclarer immédiatement tout cas soupçonné justifié de maladie professionnelle. Le non-respect de cette obligation pendant que la personne assurée est en vie fait que celle-ci ne reçoit pas de pension et peut justifier par la suite une action en responsabilité à l'encontre du médecin de la part de la famille. Cet article commente les cinq possibilités pour initier une procédure formelle selon la loi allemande afin d'établir que la maladie est d'origine professionnelle. En annexe: liste des maladies professionnelles reconnues en Allemagne; recommandations pour la détermination d'une maladie professionnelle; liste des organismes recevant les déclarations de maladies professionnelles. Voir aussi CIS 09-000 ISN 3.
Zentralblatt für Arbeitsmedizin, Arbeitsschutz und Ergonomie, oct. 2008, vol.58, n°10, p.302-311.

CIS 09-273 McLoughlin K.
Chercher derrière les apparences
Looking below the surface [en anglais]
Au Royaume-Uni, on enregistre chaque année plus de 200 décès lors d'accidents du travail, certains pouvant faire l'objet de poursuites judiciaires. Tous les décès font toutefois toujours l'objet d'une enquête par le coroner (officier de police judiciaire chargé d'enquêter sur les décès suspects). Cet article explique pourquoi il est important que les employeurs et les professionnels de la prévention comprennent le rôle et l'importance de l'enquête menée après ces morts tragiques.
Safety and Health Practitioner, oct. 2008, vol.26, n°10, p.54-56. Illus. 6 réf.

CIS 08-1040 Wright M., Beardwell C., Pennie D., Smith R., Norton Doyle J., Dimopoulos E.
Health and Safety Executive
Evaluation basée sur des preuves de l'ampleur des choix disproportionnés en matière d'évaluation et de gestion des risques
Evidence based evaluation of the scale of disproportionate decisions on risk assessment and management [en anglais]
Ce rapport résume une étude portant sur la prévalence et les causes d'une gestion disproportionnée de la prévention au Royaume-Uni. Il se limite aux cas qui pêchent par excès de prudence et ne prend pas en compte les décisions téméraires. L'analyse se fonde sur une étude bibliographique, des sondages auprès de représentants patronaux et d'associations professionnelles, une enquête postale auprès des décideurs et douze études de cas. Les participants estimant que le problème d'aversion du risque était général au Royaume-Uni étaient trois fois plus nombreux que ceux qui étaient d'avis que ce problème existait au sein de leur propre entreprise. Parmi les facteurs importants figuraient la peur de poursuites, d'une condamnation et d'une responsabilité individuelle. Il ressort également que la perception de la probabilité de poursuites ou d'une condamnation ne concorde pas avec la réalité, laissant suggérer que des mesures pourraient être prises pour juguler ces craintes.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2008. xii, 100p. 12 réf.
http://www.hse.gov.uk/research/rrpdf/rr536.pdf [en anglais]

CIS 08-546 Brown G.
SST internationale: à travers le miroir d'une économie mondialisée
International OHS: Through the looking glass of the global economy [en anglais]
Fin 2007, un groupe de spécialistes en prévention de différentes nationalités s'est rendu au Mexique, à la demande d'une organisation syndicale, pour observer les conditions de travail dans une importante mine de cuivre à ciel ouvert. Les conditions constatées étaient mauvaises. Les taux de poussières de silice étaient particulièrement élevés. Les collecteurs de poussière avaient été démontés. La mine a également été visitée par des inspecteurs du travail mexicains, qui ont ordonné à l'employeur d'adopter une série de mesures. La prochaine étape de ce projet international de sécurité et de santé au travail sera vraisemblablement le dépôt d'une plainte par des organisations syndicales au Mexique et aux Etats-Unis. Des efforts sont également en cours pour récolter des fonds pour une étude plus détaillée sur la santé des mineurs actifs et retraités, afin de déterminer la prévalence d'affections respiratoires telles que la silicose.
Occupational Hazards, janv. 2008, p.58-61. Illus.

2007

CIS 10-0043 Fooks G., Bergman D., Rigby B.
Comparaison internationale (a) des techniques adoptées par les autorités pour faire respecter les lois sur la sécurité et la santé ainsi que la responsabilité civile et pénale et (b) des peines pénales
International comparison of (a) techniques used by state bodies to obtain compliance with health and safety law and accountability for administrative and criminal offences and (b) sentences for criminal offences [en anglais]
Etude comparée des stratégies adoptées par les autorités de différents pays pour assurer le respect des lois sur la sécurité et la santé au travail et faire valoir la responsabilité des contrevenants.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2007. xxvi, 551p. Illus. Plus de 1000 réf.
http://www.hse.gov.uk/research/rrpdf/rr607.pdf [en anglais]

CIS 08-1268 Neal A.C., Wright F.B.
Health and Safety Executive
Enquête sur l'utilisation et l'efficacité de la loi de 1986 sur la suspension des administrateurs de société en tant que sanction légale contre les administrateurs condamnés pour des infractions en matière de prévention
A survey of the use and effectiveness of the Company Directors Disqualification Act 1986 as a legal sanction against directors convicted of health and safety offences [en anglais]
Ce rapport examine l'application, par les tribunaux, des dispositions contenues dans la loi de 1986 sur la suspension des administrateurs de société (Company Directors Disqualification Act 1986) concernant la suspension pour défaillances en matière prévention dans la gestion des entreprises. Ce rapport se base sur une étude réalisée entre mai et novembre 2005. Il ressort des informations recueillies qu'au moins dix administrateurs auraient été suspendus pour des défaillances en matière de prévention depuis l'entrée en vigueur de la législation. Toutefois, il semble nécessaire que les inspecteurs du travail aient plus souvent recours à la possibilité de suspendre des administrateurs dans le cadre de poursuites judiciaires lors de défaillances en matière de prévention.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2007. vi, 34p.
http://www.hse.gov.uk/research/rrpdf/rr597.pdf [en anglais]

CIS 08-1191 Snodgrass R., Corbett E., Carter L.
Health and Safety Executive
Exploration de l'effet d'une culture du litige sur l'attribution et la déclaration des accidents dus à des glissades et à des trébuchements
Exploration of the affect [sic] of litigation culture on the attribution and reporting of slip and trip accidents [en anglais]
En raison des changements intervenus ces dernières années dans la législation du Royaume-Uni concernant les recours en justice, les avocats ont commencé à proposer des services sur la base du principe "procès perdu, pas d'honoraires", ce qui semble susciter une tendance accrue, chez les individus, à déposer des demandes en réparation pour négligence, même dans les cas les plus farfelus. Les comptes rendus dans la presse laissent également entendre que de nombreuses entreprises seraient disposées à verser des sommes modérées plutôt que de se défendre de manière beaucoup plus coûteuse devant les tribunaux. La société évolue constamment et on observe que les risques sont de moins en moins tolérés. Le but de ce projet était de déterminer l'effet de cette prise de conscience accrue, suscitée par l'activité des médias, sur les déclarations des accidents par glissade ou trébuchement. On a utilisé des techniques qualitatives et quantitatives pour recueillir des informations auprès d'avocats, d'assureurs et de préposés à la sécurité, et réalisé un sondage auprès du grand public. On observe que les employeurs enregistrent et déclarent un nombre plus élevé d'accidents, tant pour respecter le règlement de 1995 sur la déclaration des lésions corporelles, des maladies et des événements dangereux (RIDDOR, voir CIS 95-1930) que pour se protéger contre les éventuelles procédures judiciaires. Les employeurs prennent aussi plus de précautions envers les travailleurs victimes d'accidents dans leurs locaux. On observe également que le grand public et les salariés ont moins d'hésitation à déclarer des accidents par glissade ou trébuchement, étant plus conscients de leurs droits et donc moins tolérants par rapport à ce qu'ils perçoivent comme une injustice. D'autres observations sont commentées.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2007. viii, 63p. Illus. 2 réf.
http://www.hse.gov.uk/research/rrpdf/rr552.pdf [en anglais]

CIS 08-1034 Bergman D., Davis C., Rigby B.
Health and Safety Executive
Comparaison internationale des responsabilités des administrateurs d'entreprises en matière de prévention
International comparison of health and safety responsibilities of company directors [en anglais]
Ce rapport examine dans quelle mesure le droit de neuf pays impose des responsabilités en matière de prévention aux administrateurs des entreprises (et aux membres de la direction), et si oui, en quoi consistent ces responsabilités et si elles peuvent inclure une responsabilité pénale. La principale conclusion est que la législation de sept des neuf pays examinés comporte des exigences explicites, que ce soit pour les administrateurs ou les directeurs d'entreprises. Il s'agit de l'Allemagne, de la France, de l'Italie, de la Suède, du Japon, du Canada et de l'Australie. Deux pays, à savoir les Etats-Unis et les Pays-Bas, n'ont aucune exigence dans ce domaine.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2007. viii, 121p.
http://www.hse.gov.uk/research/rrpdf/rr535.pdf [en anglais]

CIS 08-498 Coste-Floret J.M.
La responsabilité des entreprises face au terrorisme
Les entreprises peuvent être la cible d'actes terroristes. Les tiers, les clients et les salariés victimes de ces actes peuvent exercer une action en responsabilité à l'encontre de l'entreprise, tant devant la juridiction civile que pénale. Cet article traite de la responsabilité civile et pénale des entreprises cibles d'actes terroristes en commentant notamment les situations particulières suivantes: exonération de responsabilité civile en cas de force majeure; cas où les victimes des attentats peuvent invoquer un accident du travail; cas de faute inexcusable de l'employeur; exemple de l'attentat perpétré en 2002 contre l'autobus transportant le personnel français de la Direction des constructions navales à Karachi, Pakistan.
Face au risque, mars 2007, n°431, p.13-15. Illus.

CIS 08-289 Ledoux M.
Impact de la jurisprudence en santé-sécurité au travail
Cet article commente la jurisprudence française récente s'appliquant à la faute inexcusable de l'employeur définie par les dispositions de l'article L.452-1 du Code de la Sécurité sociale. Si l'employeur a une responsabilité non seulement de moyens, mais aussi de résultat en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, les victimes doivent apporter la preuve que l'employeur qui devait avoir conscience du danger n'a pas pris le mesures de prévention nécessaires.
Face au risque, mars 2007, n°431, p.6-9. Illus.

2006

CIS 08-772 Quatre spots pour la prévention des cancers professionnels
Responsables d'environ 150.000 décès par an, les cancers sont aujourd'hui la deuxième cause de mortalité en France. Les facteurs de risque liés au travail sont souvent peu visibles. Différentes études estiment pourtant que 4 à 8% des cancers ont une origine professionnelle. Ces spots, d'une durée de deux minutes chacun, peuvent être utilisés lors de réunions d'information sur les cancers professionnels pour lancer le débat ou introduire une présentation. Thèmes traités: diagnostic radiologique du cancer du poumon chez un mécanicien exposé à l'amiante; port du masque chez les tailleurs de pierre; cancer du rein chez un poseur de sols retraité, longtemps exposé aux solvants; procès intenté contre le patron d'une entreprise de plasturgie par deux salariés atteints d'un cancer de la vessie.
Institut national de recherche et de sécurité, 30 rue Olivier-Noyer, 75680 Paris Cedex 14, France, 2006. DVD contenant des fichiers vidéo lisibles sur lecteur DVD, ou sur PC-Windows ou Macintosh équipés d'un lecteur DVD-ROM.

CIS 08-301 Philo J.C.
Droit concernant la sécurité et la santé et responsabilité transnationale en cas de lésions
Health and safety rights and transnational liability for harm [en anglais]
Cette thèse de droit comparé présente le point de vue selon lequel la sécurité et la santé constituent un besoin humain élémentaire qui, lorsqu'il n'est pas rempli, impose des coûts qui empêchent les sociétés de réaliser leurs objectifs en matière de développement. La part des décès et des cas d'incapacité due à des accidents est en augmentation. Les progrès réalisés en santé publique et dans les technologies de sécurité font que les accidents occasionnant des lésions peuvent souvent être évités. Les accidents sont le résultat de facteurs déterminants et de conditions identifiables qui créent une exposition à des risques identifiables. En contrôlant les risques, on peut réduire le nombre des lésions. Le commerce et les investissements à l'échelle internationale peuvent créer des conditions qui augmentent ou diminuent le fardeau mondial des lésions. Les organisations internationales et les gouvernements nationaux sont confrontés à la question de savoir comment protéger les droits en matière de sécurité et de santé et comment réduire le fardeau des lésions alors que l'activité commerciale est de plus en plus mondialisée. Les organisations internationales ne proposent pas encore de règlement concernant les dommages exportés. Pour les Etats pratiquant le droit jurisprudentiel (common law), la responsabilité par la loi formelle joue un rôle important en régulant les conditions pouvant entraîner des lésions. Dans ces Etats, le droit privé peut jouer un rôle important en comblant les lacunes de la réglementation concernant les dommages exportés.
Faculté de droit, Institut de droit comparé, Université McGill, 845 rue Sherbrooke Ouest, Montréal, Québec, Canada H3A 2T5, 2006. iv, 144p. Env. 450 réf.

CIS 07-1031 Christodoulou A.
Tout part du haut
It starts at the top [en anglais]
La Health and Safety Commission (HSC) du Royaume-Uni a publié des directives destinées aux membres des conseils d'administration et à leurs homologues des entreprises du secteur public, définissant leurs responsabilités en matière de prévention. Elles recommandent qu'au moins un membre du conseil d'administration soit désigné "administrateur responsable de la prévention", assumant un rôle de supervision dans le domaine de la prévention. Cet article traite de l'importance de doter les membres des conseils d'administration d'une information et d'une formation adaptées afin qu'ils puissent jouer un rôle utile. Parmi les thèmes abordés: législation du Royaume-Uni sur la responsabilité légale des administrateurs; études de cas mettant en évidence des défaillances au niveau du conseil d'administration; études mettant en évidence des améliorations en matière de prévention après l'implication active du conseil d'administration.
Safety and Health Practitioner, août 2006, vol.24, n°8, p.57-60. Illus. 6 réf.

CIS 07-268 Touchent D.
Sécurité et faute inexcusable de l'employeur
L'employeur est tenu de garantir la sécurité et la santé de ses salariés. Le manquement à cette obligation revêt le caractère de faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures de prévention nécessaires. Au sommaire de cet article qui traite de la faute inexcusable de l'employeur: définition d'une faute inexcusable; responsabilité de l'employeur en cas de non-respect de son obligation de prévention; conditions d'exonération de responsabilité; conséquences financières en cas de responsabilité de l'employeur; prescription de l'action en responsabilité contre l'employeur.
Santé et Sécurité au Travail Actualités, mai 2006, n°90, p.6-7. Illus.

CIS 06-1294 Shannon G.
Un éclairage nouveau
A different light [en anglais]
Cet article commente les nouvelles dispositions de la Loi de 2005 sur la sécurité, la santé et le bien-être au travail en République d'Irlande ayant des conséquences importantes tant pour les employeurs que pour les salariés. Les principaux aspects de ces nouvelles dispositions concernent les systèmes intégrés de gestion de la prévention, notamment pour faire face aux cas de persécution, de harcèlement et de stress sur le lieu de travail. Les salariés sont tenus de se soumettre à des tests de dépistage de l'alcool ou de drogues. D'autres aspects évoqués concernent les infractions, l'application ainsi que la responsabilité pénale des membres de la direction en cas de décès ou d'infraction grave à la législation relative à la sécurité et à la santé au travail.
Safety and Health Practitioner, fév. 2006, vol.24, n°2, p.41-44. Illus. 9 réf.

CIS 06-1308 Moltó García J.I.
L'imputation des responsabilités et le cadre juridique de la prévention des risques professionnels
La imputación de responsabilidades y el marco jurídico de la prevención de riesgos laborales [en espagnol]
Ce document commente les différentes responsabilités en matière de prévention des risques professionnels. Il s'articule en quatre parties: le droit des travailleurs à la sécurité et à la santé et le devoir de prévention des risques professionnels de l'entreprise; les responsabilités en cas de non-respect des obligations de prévention des risques professionnels; le régime de l'imputation de responsabilités administratives; l'exigence des responsabilités administratives en cas de non-respect des règles de prévention des risques professionnels.
Instituto Nacional de Seguridad e Higiene en el Trabajo, c/Torrelaguna 73, 28027 Madrid, Espagne, 2006. 561p. Illus. Prix: EUR 38,36.

2005

CIS 06-1160 Dériot G., Godefroy J.P.
Le drame de l'amiante en France: comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir
Rapport sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante en France, présenté au Sénat en octobre 2005. Il a été élaboré après l'audition d'un grand nombre d'experts. Il s'articule en trois grands volets: le drame de l'amiante était-il évitable; meilleure réparation et suivi médical des victimes; prévention des nouvelles contaminations. Un ensemble de 28 propositions autour de huit orientations est formulé.
2005. 333p. Document PDF.
http://www.senat.fr/rap/r05-037-1/r05-037-11.pdf [en français]

2004

CIS 06-35 Haines F., Hall A.
Le débat sur l'ordre public en matière de SST
The law and order debate in OHS [en anglais]
Cet article analyse la tendance au renforcement de la criminalisation en cas de manquement aux responsabilités de sécurité et de santé au travail (SST), notamment lorsqu'un tel manquement entraîne un décès. D'après cet article, rien ne prouve que le fait de qualifier ces délits d'homicide involontaire industriel aura un rôle dissuasif auprès de ceux qui tolèrent voire carrément pardonnent les mauvaises conditions de SST. Les justifications de cette criminalisation sont analysées d'un point de vue sociologique et criminologique et des commentaires sont fournis sur certains éléments du droit pénal pertinents pour la responsabilité pénale des organisations.
Journal of Occupational Health and Safety - Australia and New Zealand, juin 2004, vol.20, n°3, p.263-273. 67 réf.

2003

CIS 03-616
British Transport Police
Décès liés au travail - Protocole de communication
Marwolaethau sy'n gysylltiedig â gwaith: Protocol ar gyfer cydgysylltu [en gallois]
Work-related deaths - A protocol for liaison [en anglais]
Deuxième version du protocole de coopération entre les autorités compétentes dans les cas de décès liés au travail (pour la première version, voir CIS 98-1226). Il définit les principes élémentaires de la coopération entre les parties et traite principalement des incidents pour lesquels il existe des preuves qu'une infraction criminelle a été commise. Au sommaire: déclaration d'intention; action initiale; gestion de l'enquête; prise de décision; mise à disposition des documents; enquêtes spéciales; conseils avant l'accusation; décision de poursuivre en justice; poursuites judiciaires; rôle du médecin légiste; communication au niveau national et local.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, éd.rév. fév. 2003. 16p. 5 réf.
http://www.hse.gov.uk/welsh/misc491w.pdf [en gallois]
http://www.hse.gov.uk/pubns/misc491.pdf [en anglais]

2001

CIS 03-1460 Rajaratnam S.M.W.
Considérations juridiques concernant des accidents dus à la somnolence
Legal issues in accidents caused by sleepiness [en anglais]
Cet article décrit des procédures judiciaires concernant des accidents attribués à la somnolence ou à la fatigue, principalement dues au travail posté ou à des horaires longs. Il explique notamment la manière dont les différents systèmes juridiques aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Australie, traitent ces cas et comment la situation pourrait évoluer à l'avenir. Les accidents liés à la somnolence peuvent donner lieu à des poursuites pénales, par exemple lorsqu'on provoque un accident de la route. En cas d'accident impliquant des véhicules routiers, la question juridique du libre consentement risque d'être posée. Les employeurs pourraient être tenus pour responsables des dommages causés à des tiers à la suite d'actes commis par leurs salariés dans l'exercice de leur travail. A l'avenir, il est probable que les employeurs devront prendre plus de précautions pour limiter la somnolence et la fatigue sur le lieu de travail, notamment lorsqu'il existe des risques importants pour la sécurité des personnes et de l'environnement, la santé et la productivité.
Journal of Human Ergology, déc. 2001, vol.30, n°1-2, p.107-111. 19 réf.

CIS 02-146 Gabriel D.
Jurisprudence de l'environnement, de la santé et sécurité au travail 2000/2001
Cet ouvrage porte sur la législation, la réglementation et les décisions de justice rendues en France dans les domaines de l'environnement et de la sécurité et de la santé au travail pour l'année 2000/2001. Thèmes traités: responsabilité civile de l'employeur; responsabilité pénale de l'employeur; reconnaissance des maladies professionnelles; prévention des risques professionnels; protection et respect du salarié au sein de l'entreprise; environnement et environnement de travail. Une part importante est consacrée au harcèlement moral, qui fait l'objet d'un projet de loi dont l'adoption était prévue pour l'automne 2001. Pour l'édition précédente (1999/2000), voir CIS 01-1405.
Editions Tissot, BP 109, 74941 Annecy-le-Vieux Cedex, France, sept. 2001. 172p. Prix: FRF 275,00.

2000

CIS 01-1406 Lloyd D., Smith H.
Cas de sécurité, de santé et d'environnement 2001 de Tolley
Tolley's safety, health and environment cases 2001 [en anglais]
Cette publication consiste en une compilation de plus de 300 résumés de décisions de justice portant sur des cas concernant la sécurité et la santé au travail, ainsi que la protection de l'environnement. Une partie introductive décrit le système des tribunaux au Royaume-Uni et résume la législation britannique et européenne. Le résumé de chaque cas comprend le contexte, la décision de justice et un commentaire. La plupart des cas concernent les tribunaux du Royaume-Uni, bien que quelques exemples de décisions de la Cour européenne de justice soient également proposés.
Butterworths Tolley, 2 Addiscombe Road, Croydon, Surrey CR9 5AF, Royaume-Uni, 2000. vii, 541p. Index. Prix: GBP 65,00.

CIS 01-1405 Gabriel D.
Jurisprudence de l'environnement, de la santé et sécurité au travail
Cet ouvrage présente les principales décisions jurisprudentielles prises au cours de l'année 1999 et au début de 2000 sur tous les domaines du droit de l'environnement, de l'hygiène, de la santé et de la sécurité au travail, tant en France qu'au niveau européen. Ces décisions sont commentées en y apportant un éclairage supplémentaire par des informations tirées de la presse et des textes de nature légale ou réglementaire.
Editions Tissot, B.P. 109, 74941 Annecy-le-Vieux, France, 2000. 155p.

CIS 00-386 Ferreira M.
La faute inexcusable de l'employeur
En France, le droit de la sécurité sociale prévoit que la victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle peut obtenir réparation par le biais d'une indemnisation forfaitaire, sans avoir à prouver une faute de son employeur. En contrepartie, ce principe interdit à la victime d'engager une action en responsabilité civile de son employeur. Cependant, le code de la sécurité sociale pose une exception à ce principe et prévoit la possibilité pour la victime d'obtenir une réparation complémentaire lorsque l'accident est dû à la "faute inexcusable" de l'employeur. L'idée est que l'accident résulte, dans ce cas, non pas des risques professionnels inhérents à une activité, mais exclusivement d'une faute de l'employeur. L'article définit la notion de "faute inexcusable", et explique les démarches nécessaires en vue de l'obtention de cette réparation complémentaire.
Travail et sécurité, fév. 2000, n°593, p.20-21.

1999

CIS 01-1042 Seillan H.
Danger, accidents, maladies, catastrophes - Responsabilité pénale
Ouvrage sur la responsabilité pénale en cas d'accident, de maladie ou de catastrophe. Après une introduction sur les principes du droit pénal, l'auteur définit les principales infractions au Code pénal français, les étapes de la procédure judiciaire entre l'accident et le jugement ainsi que les différentes personnes susceptibles d'être pénalement responsables et souligne l'importance d'une gestion préventive du risque pénal (évaluation des effets dommageables, impact médiatique et social, enquête sur les éléments de l'accident auxquels le droit s'applique, recherche des causes pouvant être imputées à des tiers, analyse des intérêts en cause et stratégie de défense).
Editions Préventique, 37 et 68 cours de la Martinique, 33000 Bordeaux, France, 1999. 169p. Prix: FRF 150,00.

CIS 01-258 Benbrik E., Dômont A.
Aspects jurisprudentiels et réglementaires de la vaccination en médecine du travail en 1998
Thèmes traités: blessures par injection; France; grippe; hépatite virale; jurisprudence; législation; médecins du travail; responsabilité pénale; responsabilités des employeurs; risques biologiques; vaccination.
Archives des maladies professionnelles et de médecine du travail, mars 1999, vol.60, n°1, p.1-12. 8 réf.

1998

CIS 99-1843 Ayala Cáceres C.L.
Responsabilités en droit civil et du travail en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Responsabilidad laboral y civil en accidentes de trabajo y enfermedad profesional [en espagnol]
Thèmes traités: Colombie; commentaire de loi; législation; réparation des accidents du travail; réparation des maladies professionnelles; responsabilité pénale; responsabilités des employeurs; responsabilités.
Protección y seguridad, sept.-oct. 1998, vol.44, n°261, p.10-15. Illus.

CIS 99-798 James P.
Responsabilité juridique et obligation de diligence des professionnels de la sécurité
Legal liability and a safety professional's duty of care [en anglais]
Thèmes traités: législation; médecins du travail; préposés à la sécurité; responsabilité pénale; responsabilités; Royaume-Uni.
Safety and Health Practitioner, déc. 1998, vol.16, n°12, p.27-29. Illus.

CIS 99-446 Campbell I.B.
Loi sur la santé et la sécurité au travail: un bilan
Health and Safety in Employment Act: An overview [en anglais]
Thèmes traités: application; commentaire de loi; déclaration des accidents du travail; enquêtes après accident; formation à la prévention dans l'industrie; information du personnel; législation; Nouvelle Zélande; participation des travailleurs; réparation des accidents du travail; responsabilité pénale; responsabilités des employeurs; responsabilités des travailleurs; rôle de l'inspection du travail; rôle de la direction; sécurité et hygiène du travail.
Uni-Osh Publishing, P.O. Box 1304, Palmerston North, Nouvelle-Zélande, 1998. viii, 114p. Réf.bibl. Index.

CIS 99-96 Marsden N.
Le passage à l'an 2000 et les problèmes de sécurité
Year 2000 and the issue of safety [en anglais]
Thèmes traités: aspects légaux; commande assistée par ordinateur; évaluation du risque; ordinateurs; responsabilité pénale; responsabilités des employeurs.
Safety and Health Practitioner, oct. 1998, vol.16, n°10, p.31-32.

CIS 98-1226
Association of Chief Police Officers
Décès liés au travail - Protocole de communication
Work-related deaths - A protocol for liaison [en anglais]
Protocole de coopération entre les autorités compétentes dans les cas de décès liés au travail. Thèmes traités: accidents du travail; application; cas mortels; enquêtes après accident; responsabilité pénale; Royaume-Uni.
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, avr. 1998. 11p. 4 réf.

CIS 98-1175 Morris G., Ashton D.
Cours de formation: la sécurité sur le lieu de travail
Training sessions on occupational safety [en anglais]
Thèmes traités: analyse des causes d'accident; archives des services de sécurité; bureaux; cours d'enseignement; déclaration des accidents du travail; équipement de protection individuelle; évaluation du risque; facteurs de risque; formation à la prévention dans l'industrie; identification de dangers; législation; manuels de formation; manutention manuelle; matériel de formation; organisation de la prévention dans l'entreprise; protection contre le feu; responsabilité pénale; responsabilités; rôle de l'inspection du travail; Royaume-Uni; sécurité et hygiène du travail; substances nocives; terminaux à écran cathodique; vérifications de sécurité.
Gower Publishing Ltd., Gower House, Croft Road, Aldershot, Hampshire GU11 3HR, Royaume-Uni, sept. 1998. x, 495p. (feuilles volantes). Prix: GBP 225,00.

1997

CIS 99-453 Rapport d'enquête sur la sécurité au travail - Rapport provisoire
Report on the inquiry into workplace safety - Interim report [en anglais]
Pour le compte rendu officiel sur les thèmes abordés dans ce rapport, se référer à CIS 99-454. Thèmes traités: application; Australie; comités de sécurité et d'hygiène; formation à la prévention dans l'industrie; législation; Nouvelle Galles du Sud; organisation de la prévention dans l'entreprise; organisation nationale; participation des travailleurs; rapport; réparation (accidents et maladies); responsabilité pénale; responsabilités des employeurs; rôle de l'inspection du travail; rôle de la direction; sanctions; sécurité et hygiène du travail.
Standing Committee on Law and Justice, Parliament of New South Wales, Legislative Council, Parliament House, Macquarie Street, Sydney, New South Wales, Australie 2000, déc. 1997. 259p. Illus. Réf.bibl.

CIS 98-162 Crittall J., de Plevitz L.
Comment gérer au mieux les sous-traitants: obligations des employeurs en matière de prévention
Best practice in managing contractors: The occupational health and safety obligations of principals [en anglais]
Thèmes traités: aspects légaux; conditions de travail; responsabilité pénale; responsabilités des employeurs; sous-traitants.
Journal of Occupational Health and Safety - Australia and New Zealand, août 1997, vol.13, n°4, p.353-360. 21 réf.

CIS 97-1173 Abbott H., Tyler M.
Sécurité intégrée - Guide d'orientation pour la gestion et la législation traitant de l'intégration de la sécurité dans les produits
Safer by design - A guide to the management and law of designing for product safety [en anglais]
La 1re partie de ce manuel présente un bilan des techniques utilisées pour gérer les risques liés à la conception: stratégie de gestion; sources des informations concernant les accidents liés aux produits; méthodes d'analyse des risques et d'évaluation des risques; normes et informations dont la direction a besoin afin de réduire les risques inhérents à la conception des produits; révision de la conception; transfert du risque résiduel - conditions relatives aux assurances et aux contrats; retenue du risque résiduel. La 2e partie traite du contexte légal: évolution juridique en Europe; responsabilité civile relative aux produits au Royaume-Uni et dans d'autres pays; responsabilité civile incombant personnellement aux concepteurs. La 3e partie présente des études de cas qui montrent quels sont les risques physiques, juridiques et commerciaux entraînés par des produits défectueux et indique comment les éviter. Version révisée de CIS 89-473.
Gower Publishing Ltd., Gower House, Croft Road, Aldershot, Hampshire GU11 3HR, Royaume-Uni, 2e éd., 1997. xviii, 329p. Illus. Index. Prix: GBP 42,50.

1996

CIS 99-57 Guide de sécurité - Artisans et petites entreprises - Tome A: généralités
Thèmes traités: appareils de levage; bâtiment et travaux publics; bien-être des travailleurs; choix des équipements; échafaudages; échelles; entreprises artisanales; équipement de protection individuelle; France; guides de sécurité; législation; manutention manuelle; matériel de formation; petites entreprises; protection contre les chutes de hauteur; responsabilité pénale; responsabilités des employeurs; sécurité électrique; techniques de sécurité; transport de personnes.
Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), Tour Ambroise, 204, rond-point du Pont-de-Sèvres, 92516 Boulogne-Billancourt Cedex, France, 1996. 74p. Illus.

CIS 98-1588 Prévoir la limitation de l'engagement de responsabilité - La marque du professionnel
Liability avoidance - Thinking it through: The mark of the professional supervisor [en anglais]
Thèmes traités: cassette vidéo; matériel de formation; responsabilité pénale; responsabilités des employeurs; rôle des cadres; USA.
Tel-A-Train, 309 North Market Street, P.O. Box 4752, Chattanooga, TN 37405, USA, 1996. Cassette vidéo (durée 18min). Prix: USD 575,00.

CIS 96-1303 Lack R.W.
Eléments de base de la gestion de la sécurité et de la santé
Essentials of safety and health management [en anglais]
Manuel en 11 parties: introduction aux accidents du travail et données statistiques; gestion d'un programme de sécurité (organisation des programmes, conception technique et construction, formation et motivation, déclaration des incidents et prévention des accidents, gestion efficace de la sécurité, gestion de la sûreté des processus, maîtrise des risques dus aux matériaux dangereux); gestion d'un programme de santé (programme efficace de gestion de la santé, ergonomie, communication des risques); application de la réglementation; aspects juridiques; gestion des risques; application des principes modernes de la gestion au domaine de la prévention; formation à la prévention; évolution à l'échelle internationale; normes en matière de compétence; perspectives d'avenir (professionnels de la prévention, utilisation des techniques informatiques et respect de l'environnement).
CRC Press Inc., 2000 Corporate Blvd., N.W., Boca Raton, Florida 33431, USA, 1996. xx, 712p. Réf.bibl. Index. Prix: GBP 49,00.

1995

CIS 96-1691 Zajac P.
La responsabilité civile et pénale du médecin du travail
Dans le cadre de son activité professionnelle, le médecin du travail peut commettre des fautes médicales ou administratives engageant sa responsabilité civile ou pénale à l'égard des salariés. Les conditions de la responsabilité du médecin du travail sont les conditions impliquées dans la formation même du dommage causé à autrui, c'est-à-dire une faute prouvée par le demandeur, un dommage et un lien de causalité. Lorsque le dommage participe d'une lésion corporelle qui se rapporte à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, le droit commun de la responsabilité civile en France se trouve écarté dans les rapports entre la victime et l'employeur ou ses préposés au profit d'une indemnisation forfaitaire. La responsabilité pénale du médecin du travail, souvent circonscrite aux cas de violation du secret médical, peut en outre être engagée par rapport au code du travail.
Archives des maladies professionnelles et de médecine du travail, 1995, vol.56, n°6, p.457-466. 5 réf.

CIS 96-185 Pantry S.
Santé au travail
Occupational health [en anglais]
Cet ouvrage réunit plusieurs articles écrits par des spécialistes sur des thèmes relatifs à la santé au travail. La 1re partie est une introduction décrivant les tendances actuelles de la santé au travail: perspectives mondiales de la santé au travail; concepts et thèmes ayant trait à la santé devant être pris en compte par les employeurs (stratégies de santé à l'échelle mondiale et nationale, réalisations et évaluation d'activités de promotion de la santé); assurance et responsabilité. La 2e partie traite plus particulièrement de thèmes relatifs à la santé sur le lieu de travail: réadaptation professionnelle; maladies liées à certaines professions; toxicologie; ergonomie; hygiène du travail; premiers soins et équipes de premiers secours. La 3e partie souligne les exigences actuelles et à venir pour le personnel de santé concernant la recherche et la formation. La 4e partie décrit la réglementation récente, ainsi que les services et sources d'information.
Chapman & Hall, 2-6 Boundary Row, London SE1 8HN, Royaume-Uni, 1995. xiv, 290p. Illus. Réf.bibl. Index. Prix: GBP 14,99.

CIS 95-2059 Craig V., Miller K.
Réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail en Ecosse
Law of health and safety at work in Scotland [en anglais]
Ouvrage d'initiation à la réglementation relative à la santé et à la sécurité telle qu'elle est appliquée en Ecosse. Au sommaire: sources et institutions (législation pénale, législation civile, recueils homologués de directives pratiques, influence de la Communauté européenne, institutions créées par la loi sur la santé et la sécurité au travail); le droit coutumier et la responsabilité de l'employeur; la législation (importance de la législation comme mécanisme de normalisation, évolution de la législation sur la santé et la sécurité au travail); dispositions de la loi de 1974 sur la santé et la sécurité au travail; domaines relevant de la loi; recours et assurance. Liste des lois et règlements et des procès.
Sweet and Maxwell Ltd., Cheriton house, North Way, Andover, Hampshire SP10 5BE, Royaume-Uni, 1995. xxxvii, 286p. Réf.bibl. Index. Prix: GBP 28,50.

CIS 95-2254 Penn C.N.
Lutte contre le bruit - Législation et application
Noise control - The law and its enforcement [en anglais]
Guide explicatif de la loi et de la pratique en ce qui concerne le bruit dans l'environnement et sur le lieu de travail au Royaume-Uni. Au sommaire: bruit et sons; effets sur la santé; mesure du bruit; techniques de réduction du bruit; gêne due au bruit; origines, effets et contrôle réglementaire du bruit dans les endroits publics, zones de limitation du bruit, chantiers de construction, bruit provenant de la circulation routière et des avions; planification et développement; exposition au bruit dans le cadre du travail (exposition au bruit et déficit auditif, obligations incombant aux employeurs et responsabilités légales, droit à réparation aux termes de la loi, évaluation des risques, préservation de l'ouïe, rôle des comités de sécurité). Résumés des décisions légales pertinentes.
Shaw & Sons Limited, Shaway House, 21 Bourne Park, Bourne Road, Crayford DA1 4BZ, Kent, Royaume-Uni, 2e éd., fév. 1995. xli, 387p. 190 réf. env. Index. Prix: GBP 24,95.

1994

CIS 95-2198 Tromans S., Turrall-Clarke R.
Sols contaminés
Contaminated land [en anglais]
Manuel traitant des problèmes juridiques que posent les sols contaminés au Royaume-Uni. Au sommaire: définition d'un sol contaminé; causes et conséquences de la contamination; exemples de problèmes; politiques suivies; responsabilités; sources d'information pour l'évaluation de la contamination possible des sols; enquêtes sur les sols; mécanismes préventifs; pollution de l'eau; assainissement des sols; urbanisation, aménagement rural et réglementation de la construction; financement de la mise en valeur des sols; recours à des consultants; transactions foncières; activités des entreprises et insolvabilité; législation relative à la contamination des sols dans d'autres pays; recommandations.
Sweet & Maxwell Ltd., South Quay Plaza, 183 Marsh Wall, London E14 9FT, Royaume-Uni, 1994. xlix, 668p. Réf.bibl. Index. Prix: GBP 85,00.

CIS 95-2316 Earnshaw J., Cooper C.L.
Actions intentées par des travailleurs pour cause de stress: expérience du Royaume-Uni
Employee stress litigation: The UK experience [en anglais]
Etude visant à déterminer dans quelle mesure une maladie induite par le stress peut être considérée au Royaume-Uni comme un dommage corporel susceptible d'ouvrir la voie à une action civile en dommages et intérêts contre des employeurs. Une brève enquête menée auprès d'avocats spécialisés dans ce genre d'affaires a montré que des plaintes avaient déjà été intentées par des salariés qui prétendaient avoir souffert des conséquences d'un stress. L'attention est appelée sur les obstacles que les plaignants auront à surmonter (pour prouver que la pathologie dont ils souffrent est liée au travail et que leur employeur était en faute) et sur les recours de l'employeur pour se protéger et rejeter les plaintes déposées contre lui.
Work and Stress, oct.-déc. 1994, vol.8, n°4, p.287-295. 16 réf.

CIS 95-789 Lilley B.
Violence sur le lieu de travail - Les droits de la victime
Violence in the workplace - Victim's rights [en anglais]
Etude du thème de la violence sur le lieu de travail sous l'angle des conséquences légales pour l'employeur et des droits de la victime en Australie. Les cas d'agression relèvent du droit coutumier: la victime peut poursuivre son employeur en tant que responsable des actes de l'agresseur; si l'agresseur n'est pas solvable, la victime pourra exiger de son employeur qu'il lui verse des dommages-intérêts. Les cas de harcèlement sexuel relèvent de dispositions en vigueur dans la législation des Etats. Les décisions des tribunaux se traduisent le plus souvent par une indemnisation de la victime.
Australian Safety News, juil. 1994, vol.65, n°6, p.52-53.

CIS 94-1457 Spicer R.
Recueil de jurisprudence concernant l'emploi, l'hygiène et la sécurité [Royaume-Uni]
Employment and health and safety law citator [United Kingdom] [en anglais]
Brefs résumés de décisions de justice au Royaume-Uni. Partie 1: aspects divers de la législation sur l'emploi; partie 2: santé et sécurité au travail (manquement aux obligations légales, loi sur les fabriques (1961), loi sur les bureaux, les ateliers et les locaux de chemins de fer (1962), loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, etc. (1974), autres lois et règlements sur la santé et la sécurité, obligations de droit coutumier, exemples remarquables de défense).
John Wiley and Sons Ltd., Baffins Lane, Chichester, West Sussex, PO19 1UD, Royaume-Uni, 1994. xi, 139p. Index. Prix: GBP 29,95, USD 47,95.

1992

CIS 94-1178
Health and Safety Executive
Loi sur les aliments et l'environnement. Règlement de 1986 sur le contrôle des pesticides. Cours interactif
Food and Environment Act. Control of Pesticides Regulations 1986. An open learning course [en anglais]
Ce cours interactif concerne la 3e partie de la Loi britannique de 1985 sur la protection des aliments et de l'environnement et du Règlement de 1986 sur le contrôle des pesticides, pris aux termes de cette loi. Il a été conçu pour donner aux personnes habilitées à appliquer les dispositions de la 3e partie de la loi, une bonne compréhension de leurs pouvoirs et de leurs fonctions. Au sommaire: exposé des prescriptions de la Loi et du Règlement; application du Règlement; homologation des pesticides; autorisations; publicité, vente, fourniture, stockage, transport et élimination des pesticides; utilisation des pesticides et recueils de directives pratiques; synthèse du Règlement de 1988 sur le contrôle des substances nocives (COSHH); formation; pouvoirs concernant l'application de la législation; infractions. Exercices d'auto-évaluation avec corrigé.
HMSO Books, PO Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1992. vii, 215p. Prix: GBP 16,00.

1990

CIS 93-1137 Brauer R.L.
Sécurité et hygiène à l'intention des ingénieurs
Safety and health for engineers [en anglais]
Manuel en cinq parties. Partie 1: importance de la sécurité et de l'hygiène; explication des concepts et des termes fondamentaux. Partie 2: dispositions réglementaires concernant notamment l'indemnisation des travailleurs et l'obligation de qualité des produits. Partie 3: risques divers et leur prévention. Partie 4: comportement humain et sécurité; procédures, consignes, formation et ergonomie. Partie 5: gestion de la sécurité et méthodes d'analyse du risque lié aux matériels, aux procédés et aux systèmes. En annexe: limites OSHA d'exposition aux polluants chimiques de l'air; données ergonomiques.
Van Nostrand Reinhold, 115 Fifth Ave., New York, NY 10003, USA; Chapman and Hall, 2-6 Boundary Row, London SE1 8HN, Royaume-Uni, 1990. xx, 651p. Illus. Réf.bibl. Index. Prix: GBP 85,50.

CIS 92-809 Manuel de la CAT à l'intention des boutefeux
WCB blasters' handbook [en anglais]
Ce guide pratique conçu à l'intention des personnes désirant passer un examen en vue d'obtenir le permis de tir délivré par la Commission des accidents du travail sert aussi d'ouvrage de référence pour les personnes travaillant déjà dans le secteur. Les chapitres traitent notamment des sujets suivants: explosifs - théorie et classification; dispositifs d'amorçage et accessoires; amorçage de la charge; élimination des substances explosives; responsabilités juridiques; manipulation, transport et entreposage des substances explosives; contrôle du périmètre de tir; et systèmes d'amorçage. Glossaire.
Workers' Compensation Board of British Columbia, 6951 Westminster Highway, Richmond, Colombie britannique V7C 1C6, Canada, 1990. 237p. Illus.

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