Information sur la sécurité et la santé - 1 saisie trouvée

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• Pays / Organisation: Royaume-Uni
• Information sur la sécurité et la santé

2009

CIS 11-0752 Règlement de 2009 sur les substances chimiques (Information sur les risques et l'emballage)
The Chemicals (Hazard Information Packaging for Supply) Regulations 2009 [en anglais]
Texte intégral du Règlement du Royaume-Uni de 2009 sur les substances chimiques (Information sur les risques et l'emballage) et de la note explicative y relative.
The Stationery Office, PO Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni, 2009, 52p. Prix: GBP 9,00 (règlement, version téléchargeable gratuite); 18p. (note explicative).
Regulations.pdf [en anglais]
Explenatory_memorandum.pdf [en anglais]