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Formation à la SST - 4 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: USA
  • Formation à la SST

1994

CIS 95-1944
Occupational Safety and Health Administration (OSHA)
Règlement définitif de l'OSHA - Manipulation et traitement de déchets dangereux et interventions d'urgence [USA]
Hazardous Waste Operations and Emergency Response: Final rule [USA] [en anglais]
Ce règlement définitif (entré en vigueur le 21 sept. 1994) apporte des modifications techniques à l'annexe B et prévoit l'adjonction d'une nouvelle annexe E à caractère non exécutoire (lignes directrices concernant les programmes de formation) au règlement définitif sur la manipulation des déchets dangereux et les interventions d'urgence (CIS 89-1420) figurant dans le document 29 CFR 1910 (dernière version complète, voir CIS 90-9). Ces modifications techniques concernent l'adjonction des normes de la National Fire Protection Association (NFPA) sur les vêtements de protection chimique à la liste des équipements de protection recommandés publiée dans le règlement définitif original. L'annexe E qui contient des recommandations relatives à la formation concerne notamment: critères pour les cours généraux et de base; critères de contrôle de qualité des programmes; lignes directrices pour les programmes de formation (formation aux opérations générales et particulières au site; formation pour les sites de traitement, d'entreposage et d'élimination des déchets). Le doc. 29 CFR 1926 (Normes relatives à la sécurité et à l'hygiène dans la construction) est modifié en conséquence.
Federal Register, 22 août 1994, vol.59, n°161, p.43268-43280.

1988

CIS 90-355
Department of Labor, Occupational Safety and Health Administration
Règlement définitif de l'OSHA - Accès des travailleurs aux dossiers d'exposition et aux fichiers médicaux [USA]
OSHA Final Rule - Access to employee exposure and medical records [USA] [en anglais]
Cette directive réglemente l'accès par les travailleurs, par leur délégués ou par les représentants de l'OSHA aux dossiers d'exposition et aux fichiers médicaux qui ont un rapport avec l'exposition aux substances toxiques ou agents physiques nocifs. Commentaires et explications détaillés.
Federal Register, 29 sep. 1988, vol.53, n°189, p.38140-38168.

1987

CIS 89-1417
Occupational Safety and Health Administration (OSHA)
Règlement définitif de l'OSHA - Information sur les risques [USA]
OSHA Final Rule - Hazard Communication [USA] [en anglais]
Version révisée de la norme sur la communication d'informations sur les risques (pour la version originale, qui ne s'appliquait qu'aux industries manufacturières, voir CIS 84-1622). Elle s'applique maintenant à tout lieu de travail où il y a exposition aux substances dangereuses ou nocives. Après une discussion générale sur les origines de la norme, de ses effets à venir sur le plan humain et économique et du coût de son application, la norme donne des détails sur: objectifs, domaine d'application; définitions; évaluation du risque; programme pour la communication d'informations sur les risques par écrit; étiquettes et autres formes d'avertissement; fiches toxicologiques; information et formation du personnel; secrets de fabrication. En annexe: définitions des risques pour la santé; critères de détermination du risque; définitions du secret de fabrication. Des modifications identiques sont ajoutées aux Règlements 29 CFR parties 1915, 1917, 1918 et 1926. Une section concernant les facilités de bien-être a été ajoutée à 29 CFR partie 1915.
Federal Register, 24 août 1987, vol.52, n°163, p.31852-31886. Réf.bibl.

1983

CIS 84-1622
Ministère du travail des Etats-Unis, Administration de la sécurité et de l'hygiène du travail (US Department of Labour, Occupational Safety and Health Administration)
Signalisation des risques
Hazard communication [en anglais]
Ce nouveau règlement (par. 1910.1200) concerne la communication, par les fabricants et importateurs de produits chimiques aux employeurs et travailleurs qui les utilisent, d'informations sur les risques connus. Aspects couverts: champ d'application; détermination du risque; valeurs-seuils; communication d'informations écrites sur les risques; étiquetage; notices d'information; information du personnel; formation; secrets commerciaux; dates d'entrée en vigueur (distributeurs et fabricants, 25 nov. 1985; employeurs, 25 mai 1986). Annexes: définition des risques d'atteinte à la santé; détermination du risque; sources d'information.
Federal Register, Code of Federal Regulations, Title 29, Part 1910, Subpart 2, 25 nov. 1983, vol.48, n°228, p.53340-53348.