Services de santé au travail - 3 saisies trouvées

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• Pays / Organisation: Brésil
• Services de santé au travail

1975

CIS 77-1794
Ministère du travail (Ministério do Trabalho), Brasília.
Règlement n°3460 du 31 décembre 1975
Portaria No.3460 de 31 de dezembro 1975 [en portugais]
Ce règlement (entrée en vigueur: 1 janv. 1976) impose aux entreprises occupant plus de 100 travailleurs de créer des services spécialisés de sécurité, d'hygiène et de médecine du travail composés d'employés de l'entreprise. Au sommaire: degré du risque (évalué selon la cotisation d'assurance-accidents); effectif du personnel médical selon la taille de l'entreprise et par équipe; dispositions applicables aux chantiers de construction; qualifications du personnel spécialisé (ingénieurs de sécurité, médecins du travail, préposés à la sécurité, personnel infirmier); attributions du service spécialisé de sécurité du travail (étude des conditions ambiantes (bruit, éclairage, ventilation, chaleur, vibrations, substances toxiques, etc.); élaboration de règlements de sécurité; techniques d'hygiène; équipement de protection individuelle; registre des accidents, prévention des accidents; lutte contre l'incendie et sauvetage, etc.); tâches du service spécialisé d'hygiène et de médecine du travail (surveillance médicale, analyse des causes de fatigue et d'absentéisme, mesures prophylactiques, campagnes de prévention, information et formation, premiers soins, etc.).
Diário Oficial, 31 déc. 1975, vol.113, n°250, p.17332-17336. (Traductions française, anglaise et espagnole publiées dans Série législative, 1975-Bré.1, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse).

1974

CIS 76-2063
Ministère du travail (Ministério do Trabalho), Brasília.
Règlement n°3442 du 23 décembre 1974
Portaria No.3442 de 23 de dezembro de 1974 [en portugais]
Ce règlement fixe le 1 janv. 1976 comme date officielle d'entrée en vigueur effective du règlement n°3237 du 17 juil. 1972 (modifié le 2 avr. 1973) (CIS 74-0263). Le règlement n°3237 définit les qualifications requises des ingénieurs de sécurité, préposés à la sécurité, médecins d'entreprise, spécialistes de médecine du travail, inspecteurs de la sécurité et de l'hygiène et leurs adjoints, et membres du personnel des centres de médecine du travail, et précise le rôle des services de sécurité et d'hygiène. Il contient en outre des dispositions concernant les cours de sécurité et d'hygiène du travail à l'intention de ces personnels. L'article 7 du règlement du 23 déc. 1974 dispose que le Centre national du CIS au Brésil (Fundação Centro Nacional de Segurança, Higiene e Medicina do Trabalho, São Paulo) pourra conclure des accords avec des universités et autres établissements d'enseignement pour l'organisation de ces cours.
Diário Oficial, 30 déc. 1974, vol.112, n°250, p.15167-15168.

1972

CIS 74-263 Règlement n°3237 du 27 juillet 1972 - Services de sécurité, d'hygiène et de médecine du travail
Portaria No.3237 de 27 de julho de 1972 - Serviço especializado em segurança, higiene e medicina do trabalho [en portugais]
Ce règlement, entré en vigueur le 2 août 1972, porte création d'un service de sécurité, d'hygiène et de médecine du travail dans les entreprises du Brésil avec un effectif minimum de personnel spécialisé, suivant le degré de risque propre à chaque entreprise et suivant le nombre de travailleurs employés. Il définit les qualifications requises des ingénieurs de sécurité, des médecins du travail, des inspecteurs de sécurité et du personnel infirmier. Dispositions relatives aux fonctions et aux responsabilités du service de sécurité et du service d'hygiène à l'échelon de l'entreprise. Ces services devront être opérationnels le 1er janvier 1975.
Ministère fédéral du travail et de la prévoyance sociale, Département national de la sécurité et de l'hygiène du travail (Ministério federal do trabalho e previdênçia social, Departamento nacional de segurança e higiene do trabalho), Brasilia. Diário oficial, Brasília, Brésil, 2 août 1972, vol.110, n°146, p.6877-6879.