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Amiante - 6 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Portugal
  • Amiante

1998

CIS 00-922 Décret du Président de la République n° 57/98 ratifiant la Convention 162 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante [Portugal]
Decreto do Presidente da República n° 57/98: ratifica a Convenção n° 162 da Organização Internacional do Trabalho, sobre a segurança na utilização do amianto, adoptada pela Conferência Internacional do Trabalho em 24 de Junho de 1986 [en portugais]
Décret ratifiant la Convention (n°162) de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante adoptée par la Conférence internationale du Travail le 24 juin 1986 (CIS 88-714).
Diário da República, 2 déc. 1998, série I-A, n°278, p.6640.

1994

CIS 97-11
Ministério da Indústria e Energia
Décret-loi n°228/94 du 13 septembre relatif aux restrictions applicables à l'emploi et à la commercialisation de l'amiante et des produits amiantifères [Portugal]
Decreto-Lei n°228/94 de 13 de Setembro: restrições à utilização e comercialização do amianto e de produtos que o contenham [en portugais]
Modification du décret-loi n°28/87 (CIS 87-744), tel que modifié par le décret-loi n°138/88 (CIS 90-1075), visant à son harmonisation avec la directive 91/659/CEE (CIS 92-19) relative à l'utilisation et à la commercialisation de l'amiante et des produits amiantifères.
Diário da República, 13 sept. 1994, série I-A, n°212, p.5471-5472.

1993

CIS 97-14
Ministérios da Indústria e Energia, da Saúde e do Ambiente e Recursos Naturais
Décret n°1049/93 du 19 octobre relatif à la prévention de la pollution aquatique par l'amiante [Portugal]
Portaria n°1049/93 de 19 de Outubro: prevenção da poluição das águas residuais provenientes do sector de actividade de amianto [en portugais]
Décret relatif à la prévention de la pollution de l'eau par l'amiante. Dispositions importantes: objet; élimination des déchets; limitation de la pollution. Annexe: méthodes d'analyse. Renvoi au décret-loi n°74/90 du 7 mars et à la directive 87/217/CEE.
Diário da República, 19 oct. 1993, série I-B, n°245, p.5865-5867.

1989

CIS 93-716 Décret n°284/89 du 24 août 1989 portant approbation de mesures relatives à la protection de la santé des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante sur le lieu de travail; Règlement n°1057/89 du 7 déc. 1989 relatif au décret n°284/89 [Portugal]
Aprova o regime de protecção da saúde dos trabalhadores contra os riscos de exposição ao amianto nos locais de trabalho; Regulamenta o Decreto-Lei n°284/89 ... [en portugais]
Ce décret, pris en conformité des dispositions du décret 479/85 relatif aux substances cancérogènes (voir CIS 87-735), transpose dans la législation portugaise les dispositions de la directive 83/477/CEE (voir CIS 84-327) relative à l'exposition à l'amiante. Il concerne les points suivants: notions générales et définitions; notification des travaux comportant la possibilité d'une exposition à l'amiante; mesures de sécurité générales; évaluation de l'exposition; dosage des concentrations d'amiante dans l'air; conduite à tenir en cas de dépassement du niveau d'action ou de la limite d'exposition; interdictions (flocage; emploi de crocidolite sauf dérogation); déchets contenant de l'amiante; travaux de démolition; surveillance médicale des travailleurs exposés; mesures d'hygiène; protection individuelle; installations de bien-être et sanitaires; information des travailleurs; tenue et consultation des dossiers. Annexe: méthode de référence pour le comptage des fibres d'amiante dans l'air. Règlement: caractère obligatoire des notifications; éléments devant figurer sur le formulaire de notification; confidentialité des informations. Annexe: formulaires types.
Dans: Colectânea de Legislação - Segurança, higiene e saúde no trabalho - Instrumentos comunitários e legislação portuguesa, Serviço de Informação Científica e Técnica (SICT), Ministério do Emprego e da Segurança Social (MESS), Lisboa, Portugal, mai 1992, p.LP 39-50. Illus.

1988

CIS 90-1075
Ministério do Planeamento e da Administração do Território
Décret du 22 avr. 1988 interdisant la vente et l'utilisation des produits contenant des fibres d'amiante [Portugal]
Proibição da comercialização e da utilização de produtos contendo fibras de amianto [en portugais]
Cet amendement au Décret n°28/87 (voir CIS 87-744) a pour but d'intégrer à la législation portugaise les dispositions de la Directive 85/610/CEE (voir CIS 86-622) concernant l'amiante. L'interdiction du crocidolite (sauf exception) est maintenue. De plus, la vente et l'utilisation de jouets, aérosols, produits commercialisés sous forme de poudre, produits pour fumeurs, matériels isolants utilisés dans les équipements de chauffage à gaz liquéfié, encres et vernis, sont interdites lorsque ces produits contiennent des fibres d'amiante.
Diário da República, 22 avr. 1988, I Série, n°94, p.1560.

1987

CIS 87-744 Décret limitant la mise sur le marché et l'utilisation de l'amiante et des produits contenant de l'amiante [Portugal]
Limitação da comercialização e da utilização do amianto e dos produtos que o contenham [en portugais]
Décret pris en conformité avec la Directive de la CEE n°48/478 (CIS 84-328): interdiction de mise sur le marché et d'emploi des fibres de crocidolite (avec certaines exceptions); étiquetage obligatoire des produits contenant de l'amiante.
Diário da República, 14 janv. 1987, I Série, n°11, p.183-185. Illus.