Hydrocarbures halogénés - 4 saisies trouvées

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• Pays / Organisation: USA
• Hydrocarbures halogénés

1998

CIS 00-618
Department of Labor - Occupational Safety and Health Administration (OSHA)
Règlement définitif: chlorure de méthylène [USA]
Methylene chloride: Final Rule [USA] [en anglais]
En 1997, l'OSHA a publié une norme régissant l'exposition professionnelle au chlorure de méthylène (dichlorométhane) et visant à abaisser la limite d'exposition permissible de 8h (TWA) de 500ppm à 25ppm. En même temps, la limite d'exposition de courte durée (STEL) a été fixée à 125ppm. Ce règlement définitif ajoute une disposition de protection pour les travailleurs à risque accru qui doivent être détachés temporairement à un autre poste de travail s'ils ont un problème de santé. Les dates auxquelles certaines entreprises doivent se conformer à la norme sont également modifiées.
Federal Register, 22 sept. 1998, vol.63, n°183, p. 50712-50722.

1978

CIS 80-129
Département du travail des Etats-Unis, Administration de la sécurité et de l'hygiène du travail (U.S. Department of Labor, Occupational Safety and Health Administration).
Exposition professionnelle au dibromo-1,2 chloro-3 propane: normes de sécurité et d'hygiène du travail
Occupational exposure to 1,2-dibromo-3-chloropropane (DBCP) - Occupational safety and health standards. [en anglais]
Cette norme permanente en date du 10 mars 1978 (entrée en vigueur: 17 avr. 1978) fixe une valeur-seuil de 1ppb comme moyenne pondérée dans le temps pour une période de 8h. L'employeur doit veiller à ce qu'aucun travailleur ne subisse une exposition oculaire ou cutanée à cette substance. Autres prescriptions de la norme: information et formation du personnel; fourniture de respirateurs, de vêtements protecteurs et d'équipement de protection individuelle; mise en ¿uvre de la norme par les employeurs; choix de respirateurs pour diverses concentrations du composé; contrôle de l'exposition; ordre et propreté; installations sanitaires et mesures d'hygiène; surveillance médicale (fréquence et nature des examens médicaux, rapports); situations d'urgence; notices d'avertissement et zones réglementées; étiquetage. En annexe, notice d'information sur la sécurité (identification du composé, risques d'atteinte à la santé, premiers soins, précautions à prendre, manutention et stockage), propriétés physico-chimiques, surveillance médicale et modalités du traitement, médecine préventive. Des données générales et un supplément d'information complètent le texte de la norme.
Federal Register, 17 mars 1978, vol.43, n°53, p.11514-11533. 5 réf.

CIS 78-1320 Biphényles polychlorés - Elimination et marquage
Polychlorinated biphenyls (PCBs) - Disposal and marking. [en anglais]
Cette nouvelle réglementation, promulguée le 8 fév. 1978 (entrée en vigueur: 18 avr. 1978), concerne la fabrication, le traitement, la distribution, l'emploi et l'élimination des biphényles polychlorés. Elle prévoit les techniques, méthodes et autres modalités se rapportant à l'élimination, au stockage et au marquage de ces biphényles. Au sommaire: définitions, élimination des biphényles polychlorés, marquage. En annexe, incinération, enfouissement des déchets chimiques, stockage et élimination, décontamination, instructions pour le marquage, tenue de registres et contrôle de l'exposition. Des explications précèdent le texte des dispositions.
Federal Register, 17 fév. 1978, vol.43, n°34, p.7150-7164. Illus. 95 réf.

1974

CIS 76-729
Code of Federal Regulations, Title 29, Chapter 17, Part 1910: Occupational Safety and Health Standards.
Normes de sécurité et d'hygiène du travail - Norme relative à l'exposition au chlorure de vinyle
Occupational Safety and Health Standards - Standard for exposure to vinyl chloride. [en anglais]
Modification de la loi américaine Williams-Steiger de 1970 sur la sécurité et l'hygiène du travail, datée du 1 oct. 1974 et entrée en vigueur le 1 janv. 1975. Un article 1910.93q, nouveau, s'applique à toute zone ou à toute opération où il y a présence de chlorure de vinyle (fabrication, réaction, manipulation, traitement, dégagement, reconditionnement ou stockage). Des normes d'exposition admissible à cette substance sont prescrites (valeur-seuil: 1ppm en moyenne pour une période de 8h; valeur-plafond: 5ppm en moyenne pour une période ne dépassant pas 15min; prévention de tout contact direct des travailleurs avec le chlorure de vinyle liquide). Données de base sur le chlorure de vinyle et son pouvoir cancérogène (expériences sur l'animal, limites d'exposition, etc.) et dispositions concernant le contrôle de l'exposition (contrôle initial, fréquence, méthode de contrôle, dossiers individuels, accès du personnel à ces dossiers, etc.) et la protection des travailleurs ("niveau d'intervention" de 0,5ppm en moyenne pour une période de 8h par jour; zones réglementées; protection respiratoire; formation; états d'urgence). Version française abrégée de cette norme (traduction INRS 20-A-75) publiée par l'Institut national de recherche et de sécurité, 30 rue Olivier-Noyer, 75014 Paris Cedex 14, France.
Federal Register, 4 oct. 1974, vol.39. n°194, p.35890-35898.