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Hydrocarbures halogénés - 2 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Portugal
  • Hydrocarbures halogénés

1989

CIS 93-714 Décret n°273/89 du 21 août 1989 portant approbation des mesures prises pour assurer la protection de la santé des travailleurs contre les risques d'exposition au chlorure de vinyle monomère sur le lieu de travail [Portugal]
Aprova o regime de protecção da saúde dos trabalhadores contra os riscos de exposição ao cloreto de vinilo monómero nos locais de trabalho [en portugais]
Ce décret qui a été pris en conformité des dispositions du décret 479/85 relatif aux substances cancérogènes (voir CIS 87-735) porte application, dans la législation portugaise, des dispositions de la directive 78/610/CEE (voir CIS 78-1376) relative au chlorure de vinyle monomère (CVM). Il concerne les points suivants: mesures de sécurité à caractère général; évaluation de l'exposition; dosage de la concentration; conduite à tenir en cas de dépassement de la limite technique d'exposition; réparation et entretien de l'équipement au contact de CVM; urgences; surveillance médicale des travailleurs exposés au CVM; notification des dangers; mesures d'hygiène; protection individuelle; installations de bien-être et sanitaires; information des travailleurs, tenue et consultation des dossiers. Annexe: facteurs de conversion des limites d'exposition de 3ppm pour une période d'un an à 8ppm pour 1h) aux limites d'exposition techniques de courte durée; conseils pratiques pour la surveillance médicale des travailleurs exposés. Abrogé effective le 29.4.2003.
Dans: Colectânea de Legislação - Segurança, higiene e saúde no trabalho - Instrumentos comunitários e legislação portuguesa, Serviço de Informação Científica e Técnica (SICT), Ministério do Emprego e da Segurança Social (MESS), Lisboa, Portugal, mai 1992, p.LP 27-31.

1988

CIS 94-1812 Décret-loi du 28 juin (221/88) limitant la vente et l'emploi de certaines substances dangereuses - Biphényles et terphényles polychlorés [Portugal]
Decreto-Lei n°221/88: Limita a comercialização e a utilização de algumas substâncias perigosas... - Os bifenilospoliclorados e os terfenilospoliclorados [en portugais]
Ce décret-loi limite la vente et l'emploi des biphényles polychlorés (BPC) et des terphényles polychlorés (TPC) ainsi que celle et celui de préparations (y compris huiles usagées) ayant une teneur en BPC ou TPC >0,005% (en poids). En principe, ces substances sont absolument interdites, sauf dans les installations existantes jusqu'à ce que ces installations soient transformées (ou remplacées) de manière à ne plus nécessiter leur emploi. Des dispositions spéciales sont prises pour l'étiquetage, l'inventaire et l'élimination des déchets dans les cas où ces substances continuent à être utilisées.
Diário da República, 28 juin 1988, série I, n°147, p.2626-2628.