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• Pays / Organisation: USA
• Aldéhydes

1992

CIS 97-1074
Department of Labour - Occupational Safety and Health Administration (OSHA)
Règlement définitif relatif à l'exposition professionnelle à l'aldéhyde formique [USA]
Occupational Exposure to Formaldehyde: Final Rule [USA] [en anglais]
Ce Règlement est entré en vigueur le 26 juin 1992 et modifie le Règlement portant sur le même sujet (29 CFR 1910.1048). Il abaisse les limites d'exposition à l'aldéhyde formique de 1ppm à 0,75ppm (concentrations pondérées dans le temps) et il impose certaines exigences pour des risques spécifiques. Aux règles déjà existantes concernant la surveillance médicale, le Règlement ajoute le droit aux employés particulièrement sensibles à l'aldéhyde formique de se retirer du poste dans certaines conditions. Il contient des dispositions sur l'étiquetage, la signalisation des risques et la formation des travailleurs exposés à des niveaux de formaldéhyde supérieurs à 0,1ppm. Commentaires détaillés sur le processus d'élaboration du Règlement.
Federal Register, 27 mai 1992, vol.57, n°102, p.22290-22328.