Transport par eau - 1 saisie trouvée

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• Pays / Organisation: Canada
• Transport par eau

1972

CIS 73-536
(Department of Labour, Ottawa)
Règlement concernant les mesures de sécurité au travail pour protéger les personnes employées à bord des navires (Règlement sur les mesures de sécurité au travail)
Regulations respecting safe working practices for the protection of persons employed on ships (Safe working practices regulations) [en anglais]
Pris en application de la loi sur la marine marchande du Canada, ce règlement s'applique aux personnes employées dans un lieu de travail qui se rattache à un navire au Canada ou à un navire canadien en dehors du Canada et à l'emploi de ces personnes. Après des dispositions générales de sécurité conformes aux règles de sécurité appliquées dans l'industrie, il contient des dispositions particulières visant certains risques associés au travail sur les navires: engins de levage et engins mobiles à moteur; cales citernes, compartiments; prévention et protection incendie; travaux à chaud; échafaudages; passerelles volantes, échelles, passerelles de débarquement; électricité; récipients sous pression; équipement de protection individuelle. Prescriptions générales et règles de travail. attriAbutions des inspecteurs.
Canada Gazette - Gazette du Canada, 23 fév. 1972, partie II, vol.106, n°4, p.232-244.