Transport routier - 2 saisies trouvées

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1998

CIS 00-935 Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail [Canada]
Regulations amending the Canada Occupational Safety and Health Regulations [Canada] [en anglais]
Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail (CIS 86-1483). Le Règlement élimine la dispense accordée aux opérateurs des poids lourds quant à la limitation de l'exposition au bruit. En conséquence, la limite de 87dB(A), qui s'applique déjà aux autres travailleurs soumis à la legislation fédérale, sera étendue aux chauffeurs de poids lourds.
Canada Gazette - Gazette du Canada, 23 déc. 1998, partie II, vol.132, n°26, p.3190-3195.

1972

CIS 73-634
(Department of Labour, Ottawa)
Règlement concernant la durée du service des conducteurs de véhicules automobiles occupés au commerce interprovincial ou au transport du courrier et les rapports exigés des transporteurs routiers (Règlement du Canada sur la durée du service des conducteurs de véhicules automobiles)
Regulations respecting the hours of service for motor vehicle operators engaged in inter-provincial trade or the transportation of mail and the returns to be made by motor carriers (Canada motor vehicles operators hours of service regulations) [en anglais]
Entre autres dispositions, ce règlement, pris en application du Code canadien du travail (partie IV - Sécurité des travailleurs) fixe la durée minimale de repos (8h consécutives avant le début d'un poste) et les horaires de service (10h de conduite, 15h de service au total par poste, et 60h au maximum de service par semaine, sauf exceptions tenant à des conditions particulières d'exploitation, à des chargements spéciaux, ou à des difficultés de circulation). Obligation d'établir des fiches journalières et de tenir des registres des heures de service. Règles concernant l'identification des véhicules. Remplacé par CIS 86-1483.
Canada Gazette - Gazette du Canada, 25 oct. 1972, partie II, vol.106, n°20, p.1885-1895.