Industrie des transports (en général) - 1 saisie trouvée

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1993

CIS 97-1781 Sécurité et santé - Règlement de 1993 portant sur la mise sur le marché et la surveillance des transferts d'explosifs [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Placing on the Market and Supervision of Transfers of Explosives Regulations 1993 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement (entrée en vigueur: 1er déc. 1993) définit certaines notions ainsi que son champ d'application. Il fixe les exigences en matière de mise sur le marché et de transport des explosifs comme l'obtention d'attestation de conformité, de marquage "CE". Il indique les dérogations à l'application de ses dispositions. En annexe: les prescriptions minimales de sécurité; les dispositions concernant les explosifs sur lesquels le marquage "CE" a été apposé; le marquage de conformité; les modifications à la Loi sur les explosifs de 1875 et au Règlement de 1991 sur le contrôle des explosifs (CIS 91-2011).
HMSO Publications Centre, P.O.Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1993. 13p. Prix: GBP 3,20.