Collecte et élimination des ordures ménagères - 1 saisie trouvée

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• Pays / Organisation: Argentine
• Collecte et élimination des ordures ménagères

1992

CIS 94-420 Loi n°24.051 sur les déchets dangereux [Argentine]
Ley N°24.051 - Residuos peligrosos [en espagnol]
Cette loi concerne la sécurité des méthodes de production, de manutention, de transport, de traitement et d'élimination définitive des déchets dangereux. Au sommaire: création d'un registre national des producteurs et manipulateurs de déchets dangereux et prescriptions quant à l'information devant être versée à ce registre par les entreprises qui produisent, transportent, traitent ou éliminent des déchets dangereux; responsabilités; application. Annexe: liste détaillée de déchets dangereux (par catégorie et définition); codes des propriétés dangereuses; définition des opérations d'élimination; définition des opérations pouvant conduire au recyclage ou à d'autres formes de récupération des ressources.
Boletín Oficial de la República Argentina, 17 janv. 1992, année 100, n°27.307 p.1-4.