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Industrie chimique - 1 saisie trouvée

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: USA
  • Industrie chimique

1992

CIS 93-1432
Occupational Safety and Health Administration (OSHA)
Règlement final de l'OSHA - Gestion de la sécurité des procédés chimiques présentant des risques élevés; explosifs et artifices de tir [USA]
OSHA Final Rule - Process safety management of highly hazardous chemicals; Explosives and blasting agents [USA] [en anglais]
Ce règlement final (entrée en vigueur: 26 mai 1992) a été édicté en application de la Loi de 1979 relative à la sécurité et à la santé au travail et de la Loi sur la lutte contre la pollution de l'air. Il vise à prévenir ou à limiter les conséquences des rejets catastrophiques de produits chimiques toxiques ou dangereux. Principales rubriques: application, définitions, participation des travailleurs, information sur la sécurité chimique, analyse des risques chimiques, méthodes d'exploitation, formation, intervenants, revue de la sécurité avant le démarrage, intégrité mécanique, autorisation de travail à la chaleur, gestion des changements, enquête sur les incidents, plans et interventions d'urgence, contrôles de conformité, secrets industriels. En annexe: liste de produits chimiques toxiques et réactifs hautement dangereux (avec numéro CAS et quantité maximale admissible en livre); exemple de schéma fonctionnel; directives et recommandations pour l'application du règlement sur la gestion de la sécurité des procédés (non obligatoires). Le règlement est précédé de développements portant sur les aspects suivants: historique; activité de l'OSHA; résumé et commentaire du règlement final; considérations juridiques; analyse de l'impact et de la flexibilité du règlement; impact sur les échanges commerciaux et l'environnement.
Federal Register, 24 fév. 1992, vol.57, n°36, p.6356-6417. Illus. 18 réf.
http://www.osha.gov/pls/oshaweb/owadisp.show_document?p_table=FEDERAL_REGISTER&p_id=13207 [en anglais]