Production et distribution d'électricité - 3 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

• Pays / Organisation: Royaume-Uni
• Production et distribution d'électricité

1998

CIS 00-924
Health and Safety Executive
Santé et sécurité: Règlement de 1998 relatif à la sécurité du gaz (Installations et utilisation) [Royaume-Uni]
Health and Safety: The Gas Safety (Installations and Use) Regulations 1998 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement constitue une nouvelle codification de la législation britannique telle que modifiée sur l'installation et l'utilisation des conduites et des appareils à gaz, de manière à protéger le public contre les risques associés à la distribution, la fourniture et l'utilisation du gaz. Le Règlement de 1994 sur le même sujet, de même que ses deux modifications de 1996, sont abrogés.
The Stationery Office, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1998. 24p. Prix: GBP 4,15.

1984

CIS 89-1097 Règlements de 1984 concernant la sécurité des installations à gaz [Royaume-Uni]
Gas - The Gas Safety (Installation and Use) Regulations 1984 [United Kingdom] [en anglais]
Ces règlements contiennent des dispositions concernant la sécurité d'utilisation et d'installation des conduites et des appareils à gaz, afin de prévenir des lésions personnelles, des incendies, des explosions et d'autres dégâts qui sont produits par le gaz. Les mines et les usines sont exclues du domaine d'application de ces règlements. Au sommaire: dispositions générales; compteurs; canalisations et tuyaux; appareils à gaz. Certaines dispositions du Règlement de 1972 sur le même sujet (voir CIS 73-668) sont modifiées.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London, SW8 5DT, Royaume-Uni, 1984. 20p. Prix: GBP 2,70.

1972

CIS 73-668
Secretary of State for Trade and Industry
Règlement de 1972 relatif à la sécurité des installations à gaz
The Gas Safety Regulations 1972 [en anglais]
Le présent règlement (entrée en vigueur: 1 déc. 1972) est applicable aux locaux à usage d'habitation et aux locaux industriels. Il fixe les règles de sécurité concernant l'installation des branchements de distribution de gaz, des compteurs, des tuyauteries autres que les branchements et des appareils à gaz; l'utilisation du gaz (responsabilité des consommateurs pour les risques associés au mauvais fonctionnement des appareils); interventions sur l'ensemble du réseau de distribution du gaz. Sanctions frappant les contrevenants au règlement.
HM Stationery Office, P.O. Box 569, London SE1, Royaume-Uni, 1972. 13p.