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Industrie du pétrole et du gaz naturel - 13 saisies trouvées

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  • Pays / Organisation: Royaume-Uni
  • Industrie du pétrole et du gaz naturel

2005

CIS 06-1253 Règlement de 2005 relatif aux installations en mer (plan de sécurité) [Royaume-Uni]
The Offshore Installations (Safety Case) Regulations 2005 [United Kingdom] [en anglais]
Ce règlement porte application en Grande-Bretagne de certaines dispositions de la directive du Conseil 92/91/CEE (voir CIS 93-23). Il définit le "plan de sécurité" comme étant un document contenant des informations prescrites relatives à la gestion de la sécurité et de la santé et à la maîtrise des risques d'accidents majeurs. Ces documents doivent être préparés et soumis à l'autorité compétente avant que les exploitants des installations en mer autorisent la mise en exploitation. Ce règlement remplace le document S.I. 1992 n°2885 sur le même sujet.
TSO Online Bookshop, https://www.tsoshop.co.uk/, 2005. 31p. Prix: GBP 5,50.
http://www.opsi.gov.uk/si/si2005/20053117.htm [en anglais]

2001

CIS 01-609 Sécurité et santé: Décret de 2001 concernant la Loi de 1974 portant sur l'hygiène et la sécurité au travail, etc. (Application hors de la Grande-Bretagne) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Health and Safety at Work etc. Act 1974 (Application outside Great Britain) Order 2001 [United Kingdom] [en anglais]
Ce décret est une révocation et une refonte avec modifications du décret de 1995 (voir CIS 98-1064), qui élargissait le champ d'application de la Loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité au travail (voir CIS 74-2099) à certains locaux et à certaines activités (telles que les installations pétrolières, les puits, les pipelines, les mines, les installations de la construction et d'autres activités auxiliaires) dans les eaux territoriales britanniques. Les changements principaux en rapport avec le décret précédent concernent l'inclusion des projets de plongée, les structures servant à la production de l'énergie (structures fixes ou flottantes qui produisent de l'énergie à partir du vent ou de l'eau) et le transfert des personnes et des biens entre les structures associées aux activités de l'extraction du pétrole et du gaz naturel en mer.
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 2001. 7p. Prix: GBP 2,00.

1999

CIS 00-11 Installations pétrolières en mer - Arrêté de 1999 portant sur les installations pétrolières en mer (zones de sécurité) [Royaume-Uni]
Offshore installations - The Offshore Installations (Safety Zones) Order 1999 [United Kingdom] [en anglais]
Arrêté pris en application de la Loi de 1987 sur le pétrole (CIS 99-1759). Thèmes traités: distances de sécurité; extraction du pétrole en mer; loi; Royaume-Uni; zones interdites.
HMSO Publications, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1999. 2p. Prix: GBP 1,00.

1995

CIS 98-1064 Santé et Sécurité: Décret de 1995 concernant la Loi de 1974 portant sur l'hygiène et la sécurité au travail, etc. (Application hors de la Grande-Bretagne) [Royaume-Uni]
Health and Safety: The Health and Safety at Work, etc. Act 1974 (Application outside Great Britain) Order 1995 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Décret a été pris en application de la Loi de 1974 (CIS 74-2099). Il abroge le Décret de 1989 (CIS 90-5) concernant l'application de cette Loi hors de Grande-Bretagne. Thèmes traités: chargement et déchargement; entretien et réparation; extraction du pétrole en mer; loi; mines; récipients; Royaume-Uni; transports maritimes; tuyauteries.
HMSO Publications Centre, P.O.Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1995. 6p. Prix: GBP 1,55.

CIS 95-804 Santé et sécurité - Règlement de 1995 concernant les installations pétrolières en mer (Gestion et administration) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Offshore Installations and Pipeline Works (Management and Administration) Regulations 1995 [United Kingdom] [en anglais]
Le Règlement (entré en vigueur le 20 juin 1995 sauf le Règlement 23(2): 20 juin 1997) contient les prescriptions applicables à la gestion et à l'administration des installations pétrolières et gazières aux fins de la santé et de la sécurité. La plupart des obligations prévues aux termes du Règlement concernent le "responsable" qui, selon l'installation, est soit l'exploitant soit le propriétaire. Objet des dispositions les plus importantes: déclaration aux autorités; nomination, obligations et droits des directeurs d'installations en matière de prévention; tenue des dossiers; permis de travail; plans de sécurité; communications efficaces; sécurité des opérations sur hélipont; prescriptions en matière d'information; fourniture d'eau potable et autres dispositions. Ce Règlement porte application de certaines dispositions des Directives du Conseil 92/91/CEE (CIS 93-23) et 89/391 (CIS 89-1401). Les Règlements sur les installations en mer 1972/702, 1972/703, 1975/1289 et 1989/978 sont abrogés tandis que de nombreuses dispositions d'autres Règlements sont soit abrogées elles aussi, soit modifiées.
HMSO Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1995. 16p. Prix: GBP 3,20.

CIS 95-813 Santé et sécurité - Règlement de 1995 concernant les installations pétrolières en mer (Prévention des incendies et des explosions et interventions d'urgence) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Offshore Installations (Prevention of Fire and Explosion, and Emergency Response) Regulations 1995 [United Kingdom] [en anglais]
Ce Règlement (entré en vigueur le 20 juin 1995) renferme les prescriptions applicables à la sauvegarde des personnes en cas d'incendies ou d'explosions sur les installations pétrolières et gazières en mer et à l'organisation efficace des interventions d'urgence (on entend par intervention d'urgence l'ensemble des mesures prises pour assurer la protection des personnes se trouvant à bord de telles installations en cas d'urgence). La plupart des obligations prévues aux termes de ce Règlement concerne le "responsable" qui, selon la disposition applicable, est soit l'exploitant de l'installation soit le propriétaire. Le Règlement porte par ailleurs application de certaines dispositions de la Directive du Conseil 92/91/CEE (CIS 93-23). Les Règlements relatifs aux installations en mer 1976/1542, 1977/486 (CIS 77-2054) et 1978/611 sont abrogés au même titre que certaines dispositions des Règlements 1976/1019 et 1993/1321.
HMSO Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1995. 12p. Prix: GBP 2,80.

1992

CIS 93-356 Loi sur la sécurité des travaux en mer [Royaume-Uni]
Offshore Safety Act 1992 [United Kingdom] [en anglais]
Cette loi, adoptée le 6 mars 1992, élargit l'application de la Loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité au travail, etc. (voir CIS 74-2099) afin d'assurer la sécurité, la santé et le bien-être des personnels employés sur les installations en mer ou travaillant sur des gazoducs ou oléoducs et d'assurer la sécurité de la construction, de l'exploitation et du démantèlement des installations et pipelines en mer. Renforcement des sanctions pour certaines infractions.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1992. 8p. Prix: GBP 2,30.

1990

CIS 91-12
Health and Safety Commission
Premiers soins dans les installationss pétrolières en mer - Recueil homologué de directives pratiques; Règlement de 1989 relatif aux installations pétrolières en mer (premiers soins) [Royaume-Uni] et instructions
First aid on offshore installations and pipeline works - Approved Code of Practice; Offshore Installations and Pipeline Works (First-Aid) Regulations 1989 [United Kingdom] and Guidance [en anglais]
Le Règlement est entré en vigueur le 13 sept. 1990. Il rend l'employeur responsable de prévoir des installations satisfaisantes pour les premiers soins et les soins primaires médicaux pour son personnel. Au sommaire du recueil de directives pratiques: obligation faite à la personne ayant la responsabilité des opérations de prévoir une organisation satisfaisante des premiers soins et d'informer les travailleurs des dispositions prises à cet égard; dimensions, aménagement et emplacement des infirmeries et des moyens médicaux associés; obligation de prévoir des trousses de premiers soins et emplacements attribués à ces trousses; nombre et types requis de médecine ou de secouristes, et recrutement, formation et responsabilités générales de ces personnes; liaisons avec les praticiens à terre; dispositions à prendre durant la construction et le démontage d'installations en mer. En annexe: consignes générales à joindre aux boîtes de premiers secours et listes de médicaments et matériels recommandés.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1990. 40p. Illus. Prix: GBP 7,50.

1989

CIS 90-5 Santé et sécurité - Décret de 1989 concernant la Loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité au travail, etc. (Application hors de la Grande Bretagne) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Health and Safety at Work etc. Act 1974 (Application Outside Great Britain) Order 1989 [United Kingdom] [en anglais]
Ce décret élargit le domaine d'application de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (voir CIS 74-2099) à certaines installations pétrolières en mer, et à d'autres installations et activités dans les mers territoriales britanniques, telles que: pipelines; mines; construction et activités assimilées de toute structure qui n'est pas navire; chargement, déchargement, ravitaillement et approvisionnement de navires; plongée; travaux de construction, réparation, etc. sur les navires, sauf quand ils sont effectués par l'équipage lui-même.
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1989. 5p. Prix: GBP 1,35.

1987

CIS 99-1760 Règlement et arrêté (n°48) de 1987 relatifs aux installations pétrolières en mer (zones de sécurité) [Royaume-Uni]
The Offshore Installations (Safety Zones) Regulations and The Offshore Installations (Safety Zones) (No.48) Order 1987 [United-Kingdom] [en anglais]
Règlement et arrêté pris en application de la Loi de 1987 sur le pétrole (CIS 99-1759). Thèmes traités: distances de sécurité; extraction du pétrole en mer; loi; navires; Royaume-Uni; zones interdites.
HMSO Publications, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1987. 5p.

CIS 99-1759 Loi de 1987 relative au pétrole [Royaume-Uni]
Petroleum Act 1987 [United-Kingdom] [en anglais]
Section 23(1) de la Loi, relative aux zones de sécurité autour des installations en mer, a fait l'objet du règlement de 1987 sur les installations pétrolières en mer (zones de sécurité) (CIS 99-1760). Thèmes traités: agrément; démolition; distances de sécurité; extraction du pétrole en mer; loi; mise à l'arrêt; montage et démontage; planification de la sécurité; Royaume-Uni; transport par pipe-line.
Dans: Public General Acts and Measures, partie I, 1987. p.75-113.

1977

CIS 77-2054 Règlement de 1977 relatif aux installations de forage en mer (matériel de sauvetage)
The Offshore Installations (Life-saving Appliances) Regulations 1977. [en anglais]
Ce règlement, promulgué le 16 mars 1977 (entrée en vigueur: 1 juin 1977), a été pris en application des lois britanniques de 1971 sur l'extraction de substances minérales (installations de forage en mer) et de 1975 sur les oléoducs et pipe-lines sous-marins. Il prévoit la mise en place de bouées et de gilets de sauvetage, de moyens de descente jusqu'à l'eau, de canots de sauvetage et de systèmes d'alerte générale, ainsi que l'affichage de plans indiquant l'emplacement de l'équipement de sauvetage. Autres prescriptions: contenu des trousses de premiers soins à bord des canots, inspection du matériel de sauvetage, obligations des propriétaires et exploitants d'installations de forage en mer, responsabilité civile, sanctions, etc.
Statutory Instruments, No.486/1977. H.M. Stationery Office, P.O. Box 569, London SE1 9NH, Royaume-Uni, 1977. 7p. Prix: £0,25.

1974

CIS 75-1452
Département de l'énergie (Department of Energy), London.
Règlement de 1974 sur les installations "offshore" (opérations de plongée)
The Offshore Installations (Diving Operations) Regulations 1974. [en anglais]
Aux termes de ce règlement, entré en vigueur le 1er janv. 1975, les concessionnaires et les propriétaires d'installations, la direction des installations pétrolières "offshore", les capitaines de navires et les employeurs des plongeurs sont tenus de fournir les équipements nécessaires aux opérations de plongée et de suivre à cet effet les procédures appropriées. Des contrôleurs doivent être désignés pour assurer la surveillance directe des opérations de plongée. D'autres dispositions ont trait à la tenue du livre de bord. Par ailleurs, les plongeurs doivent être reconnus aptes à de tels travaux; à moins de posséder une expérience suffisante, ils ne peuvent plonger qu'après avoir reçu une formation appropriée et doivent être placés sous la surveillance étroite d'un autre plongeur. Certaines dispositions prévoient des essais périodiques et la vérification quotidienne des équipements de plongée, ainsi que l'organisation des services de sauvetage. En annexe, liste des dispositions à inclure dans les consignes de plongée et énoncé de spécifications concernant les chambres de compression.
Statutory Instruments, 1974, N°1229. 22 juil. 1974. H.M. Stationery Office, P.O. Box 569, London S.E.1, Royaume-Uni, 18p. Prix: £0,15.