Industrie du pétrole et du gaz naturel - 1 saisie trouvée
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- Pays / Organisation: Costa Rica
- Industrie du pétrole et du gaz naturel
1995
CIS 96-1183
Règlement d'application de la loi sur les hydrocarbures [Costa Rica]
Reglamento a la Ley de hidrocarburos [Costa Rica] [en espagnol]
Ce règlement (valable à compter du 4 décembre 1995) régit entre autres: la sécurité en matière de prospection et de production pétrolière; la tenue de réunions de sécurité et la préparation de plans de prévention; l'application de procédures de sécurité; la manipulation et le transport d'explosifs; la protection de l'environnement; la formation du personnel.
La Gaceta - Diario Oficial (Costa Rica), 4 déc. 1995, vol.117, n°230, p.1-24.
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